Aide/Reponse
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Premieres Questions:
En france, si y a une indemnisation suite a une affaire, comme par exemple, une maman qui perd sa fille a cause d'un chauffar y a 25ans, comment ca se passe ???
Est ce que le cheque est encaissé par l'avocat, qui entre autre prend ce qu'il lui revient de droit et donne le reste au sujet.???
Est ce que y a possibilité d'un encaissement en liquide ????
je suppose que peu importe le mode d'encaissement par le sujet, il y a surement des papiers a signer , hors lavocat, qui peut detenir un double des papiers signé pour l'encaissement????
Une autre question:
Comment savoir si le sujet n'a rien encaissé si l'avocat dit le contraire avec l'abscence de papiers signé, je veux dire, il faut aller ou, quelle est la structure adequate ???????????
el algerie ca se passe au niveau du trsors mais en france je ne le sais
je m'adresse aux gens qui ont trop veccu en france et ceux qui peuvent orienter vers le juste, comme As et H'ssen
( serieux merci)
normalement c'est l'assurance qui regle a la victime.
http://violenceroutiere5962.org/juridique/droitsvictimes.htm
Oui, c'est l'assurance qui règle , mais en passant par un notaire...Ceci pour s'assurer que l'argent ira à la bonne personne. En effet, le notaire est un tiers de confiance, c'est à dire un officier de l'état....Il est sensé s'assurer du bon déroulement de l'opération.....
Mais, il y a des cas particuliers, comme par exemple, lorqu'il s'agit d'une petite somme d'argent....Dans ce cas, souvent c'est l'assurance qui paye la victime directement....
Pour répondre avec précision, il faut connaitre le contexte dans sa globalité....sinon on se retrouve dans les généralités....
Bonne soirée
P.S. : L'avocat n'est pas un officiel publique, et n'est pas habilité à encaisser et verser de l'argent, sauf dans le cas de transactions privées....comme un licenciement négocié, un arrangement pour arrêter une procédure judiciaire....
la situation est differente si il y au detention
les modalites de paiement sont dans le jugement .et la c'est l huissier qui procede .par saisie ou accord.
d'accord d'accord merci a vous
si c'est le notaire qui prend en charge le cheque , ce dernier est a son nom ou le nom des parents de la victime
L'histoire est simple (mm si elle est dramatique)
la mama de la fille apres 25ans a reclamé ses dues, son avocat lui fait savoir qu'elle a deja encaissé cet argent ss rien lui fournir colmme preuve
si y a plainte, elle l'a deposera contre qui
l'avocar
l'assurance
ou huisier
enfin bref c ca en gros,
apres 25 ans il ne reste plus que 5 ans pour que l affaire soit close.si ça revient trop cher d'entamer une procedure pour acceder au greffe je crois qu il y a quelques associations pour les justiciables .
sauf si cette dame peut profiter de l aide judiciaire.
elle connait l 'assurance ?
Pour 5ans, je ne savais pas, ce qui veut dire il rsste pas de temp pour resourdre cette affaire
Normalement oui, mais je n'ai rie vu de ce qui parle d'assurance.
Si l'enfant , ou la fille etait sous la respensabilité de la DAS quand elle est decédée, tout en sachant qu'elle allait voir sa mere a chaque fois, et, que c'est au courant d'une visite qu'elle a eu cet accident mortel. je ne sais pas mais qq chose me dit que cette structure est pour quelque chose suite a qq gymnastique administratives en meche avec l'assurance que tu viens evoqué.
si c'est dans un tel cadre c'est presque assimilé a un accident du travail.puisque c'est sur le trajet.
je suis sur que tu aurais plus de reponses dans des associations.
par ex
Merci bcp NM,
de rien et bon courage dans ta demarche
Merci
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Auncun n'a repondu
Merci quand meme pour la lecture..
Si tu as de nombreuses richesses, donne de ton bien ; si tu possèdes peu, donne de ton cœur.