Amende de 2500 dinars pour les piétons contrevenants

Les infractions ont été classées suivant quatre degrés. Elles concernent d’abord les verbalisations impliquant des amendes forfaitaires de 2000 à 2500 dinars, lorsqu’il s’agit d’infractions liées au non respect de la signalisation, aux freins des motocycles ainsi que la non présentation des papiers du véhicule et l’utilisation d’appareils non conformes. La même amende s’applique aux piétons qui ne respectent pas le code de la route, c'est-à-dire qui n’empruntent pas les passages qui leur sont destinés, ou tout simplement les trottoirs.

Autre catégorie d’infractions pour lesquelles les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 2000 à 3000 dinars; elles sont liées à l’excès de vitesse des véhicules non motorisés, avec ou sans remorque, ou avec semi-remorque; l’utilisation du klaxon; l’utilisation de voies non autorisées, les bandes, trottoirs, ou passages piétons. La même amende est appliquée en cas de réduction anormale de la vitesse qui peut entraver la circulation routière, la circulation sur la ligne continue et la non signalisation adéquate pour les détenteurs de permis probatoire.

 Le troisième degré d’infractions prévoit des amendes allant de 2000 dinars à 4000 dinars. Cela concerne les dispositions relatives à l’interdiction, ou la limitation de la circulation sur certaines voies pour des types déterminés de véhicule, le port du casque pour les conducteurs de motocycle et leurs passagers. Des amendes similaires sont prévues à l’encontre de ceux qui circulent ou s’arrêtent sur la bande d’arrêt d’urgence sans qu’il y ait urgence, les utilisateurs de téléphone portable, ou des deux oreillettes des écouteurs audio durant la conduite, pour non respect de la priorité de passages piétons au niveau des passages protégés, l’arrêt et le stationnement dangereux, le non respect de la distance de sécurité, nuisance sonore, et rejet de gaz toxiques par le véhicule.

Les infractions du quatrième degré impliquent des amendes qui atteignent les 6000 dinars, comme la violation des dispositions relatives à la circulation dans le sens indiqué, les croisements, les dépassements et les priorités de circulation.

Dans le volet des délits, est condamné de deux à cinq ans de prison et une amende de 10 à 30 millions de centimes, tout conducteur responsable de décès non prémédité en état d’ébriété, ou sous l’effet d’autres produits ou substances considérés comme étant des drogues. En cas de décès par erreur dans les mêmes conditions, le conducteur est condamné à une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 50 à 100 millions de centimes.

 Le conducteur encoure une peine d’un an à trois ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 5 à 20 millions de centimes en cas de décès provoqué à la suite d’une infraction, tel l’excès de vitesse, le dépassement dangereux, le non respect de la priorité, la circulation en sens interdit et l’utilisation du téléphone portable. Six mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 20 mille à 50 mille dinars est la sanction appliquée au conducteur ayant commis des infractions relatives à l’excès de vitesse, le dépassement dangereux et le non respect de la priorité.

Un conducteur qui ne s’arrête pas lorsqu’il a été responsable directement ou indirectement d’un accident de la route encoure une peine de six mois à deux ans de prison et une amende de 50 à 100 mille dinars. En cas de décès dans cet accident, le conducteur est condamné à une peine de 2 à 5 ans de prison et une amende de 100 à 200 mille dinars. S’il y a blessé (s), le conducteur est condamné à une peine d’un an à trois ans de prison et une amende de 50 à 150 mille dinars.

Une peine de six mois à deux ans de prison et une amende de 50 à 100 mille dinars est prévue à l’encontre de la personne qui conduit ou qui accompagne un conducteur apprenant, alors qu’elle est en état d’ébriété. Six mois à un an de prison et une amende de 20 à 50 mille dinars, est la peine prévue à l’encontre de toute personne persistant dans son délit, alors que le permis de la personne est suspendu ou annulé.

Ce sont là les grandes lignes du nouveau code de la route, en vigueur depuis le premier février.