Ethique, gouvernance et nouveau contexte international
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Par : Dr. Sid Ali Boukrami
Professeur de Finance internationale.
Les écarts entre le taux de croissance de l'économie américaine et des économies de l'Union Européenne tendent à s'élargir ces dernières années dans la mesure où ils se situent entre 1,5 et 2%. De plus, les projections en la matière s'accordent à démontrer l'importance de la Chine et de l'Inde qui semblent occuper la place de l'Union Européenne puisque ces deux économies pourraient produire près de 45% du PIB mondial alors que la part de l'Union Européenne se limiterait à 16% en 2050 après avoir atteint 34% en 2005. Par contre les Etats-Unis d'Amérique continueraient à produire près d'un quart des richesses mondiales et leur contribution serait stabilisée.
Ces modifications structurelles importantes ont suscité les explications les plus diverses en matière de gouvernance et d'efficacité des politiques anti-cycliques menées par ces gouvernements.
Le degré d'efficience du marché financier américain et la main d'oeuvre très compétitive en Asie du Sud-Est figurent parmi les thèses dominantes qui se fondent sur le fonctionnement du marché.
Pour les pays d'Afrique du Nord et du Moyen Orieny, les résultats insuffisants en matière du développement par rapport aux pays d'Amérique latine et les pays d'Asie du Sud-Est pourraient trouver également leurs causes dans les insuffisances de la gouvernance et les mesures destinées à une amélioration dans ce domaine auraient pu améliorer le taux de croissance par habitant de près de un pour cent selon le modèle de Sachs Werner en adoptant le même niveau de gouvernance que les pays d'Amérique latine. Bien qu'une définition consensuelle de la gouvernance ne semble pas encore établie des exigences raisonnables autour desquelles un large consensus peut s'organiser selon l'expression de Christian De Boissieu car les meilleures valeurs peuvent être étouffées par une mauvaise gouvernance dans un pays donné (selon D.Landes).
A cette répartition inégalitaire de la croissance entre les différentes régions du monde s'ajoutent des inégalités multiples qui ne cessent de s'amplifier aux Etas-Unis d'Amérique. Un pour cent de la population contrôle 15% du PIB aujourd'hui alors qu'ils ne contrôlaient que 7% au début des années soixante.
Les dépenses de santé par habitant " public et privé " dépassent 5000 dollars US par an alors qu'ils se situent encore au niveau d'une centaine de dollars US dans les pays d'Afrique du Nord.
Les dépenses consacrées à la recherche et développement représentent également 1000 dollars par habitant aux Etas-Unis d'Amérique alors qu'elles ne sauraient dépasser une trentaine de dollars dans les pays d'Afrique du Nord et pourraient être inférieures à 1 dollar dans les pays du Sahel.
Le secteur de l'éducation est également marqué par des divergences très importantes puisque sur les dix meilleurs instituts de formation du monde, sept sont localisés aux Etas-Uns d'Amérique. Deux tiers des prix Nobel scientifiques exercent aux Etas-Unis d'Amérique.
La volonté de réduire ces inégalités se traduit parfois par des effets pervers. A titre d'exemple, l'effacement de la dette des pays les plus pauvres peut conduire à des aberrations car les créanciers qui refusent de s'associer à l'opération revalorisent leur portefeuille grâce au désistement des autres. Sur le marché secondaire, certains spéculateurs n'hésitent pas à racheter ce papier et à le revendre après réajustements au détriment de toute éthique financière et réalisent des profits exceptionnels.
A suivre
b) Les performances
Les performances sont privilégiées tant au niveau des placements à l'extérieur qu'au niveau des fonds de pension et la défense des intérêts du consommateur.
. Les placements à l'extérieur : Au plan macroéconomique, les USA qui présentent un solde négatif cumulé du compte capital de plus de 2500 milliards de dollars mais les revenus du capital indiquent un solde positif de 36 millions de dollars en 2004, soit un solde théorique du compte capital de près de 720 milliards de dollars, calculé sur la base d'une rémunération moyenne de 5%. Ces données illustrent bien une existence virtuelle que les économistes ont qualifiée de " trou noir " (Dark matter) emprunté à la physique. En réalité, ces statistiques reflètent des divergences dans les placements, car les USA privilégient les secteurs à risque, utilisent les prix de transfert pour bénéficier des avantages liés aux taxations différentes entre les pays, font des arbitrages entre les monnaies et encouragent les initiateurs des gestionnaires des fonds de pension.
. Les fonds de pension : Les fonds de pension américains ont une influence déterminante sur les performances financières des entreprises cotées en bourse et contrôlent près de 40% de la capitalisation boursière des principales places européennes. Les changements dans la pyramide des âges avec un doublement de la population en situation préretraite aux USA au cours de la période 2000-2010 imposent également des ajustements supportés par ces fonds de pension. Des pays d'Europe du Nord ont également procédé à la refonte de leur système de retraite avec la référence à un notionnel et la mise en oeuvre d'un système de répartition aménagé. Les mécanismes nouveaux confirment bien le renforcement du rôle de la performance à l'exclusion de la solidarité.
. Walmart : L'exemple du supermarché Walmart aux USA avec 1.300.000 salariés et près de 3500 magasins qui visent à une diminution constante des prix de l'alimentation générale au profit des consommateurs montre bien cette évolution.
Chaque américain reçoit en quelque sorte une ristourne de 450 dollars par an et Walmart a permis une baisse sensible des prix des produits courants. Ces objectifs sont réalisés en réduisant au maximum les coûts de distribution et notamment les salaires et le train de vie des cadres dirigeants. De plus, ces magasins s'approvisionnent aux meilleurs prix sans tenir compte de l'origine de la marchandise pour satisfaire le consommateur et il ne s'agit plus de protèger le salarié mais de défendre le consommateur.
c) L'approche économique
La doctrine économique dominante se traduit par une harmonisation comptable, par l'encouragement des concessions et par une évaluation exclusive par le marché.
Harmonisation comptable : Les normes IFRS se fondent sur " l'accrual basis " ou l'enregistrement de la naissance de la créance et le " going concern " ou l'évaluation des revenus futurs. En d'autres termes, cette capitalisation privilégie l'avenir et l'évaluation financière ou la capacité à générer des flux de revenus et ne se fonde pas sur le passé ou sur les coûts historiques.
Concessions
Les concessions permettent de comptabiliser dans l'actif du concessionnaire les droits acquis et à les utiliser comme composante de son patrimoine pour se présenter sur le marché financier. Dans le secteur pétrolier, le transfert de propriété du gisement se fait lors de la découverte et permet d'accroître l'actif du concessionnaire qui a fait des efforts en matière d'exploration et de recherche. La concession consacre incontestablement la doctrine de la propriété économique et relègue au second plan la propriété légale ou juridique. Elle vise à encourager l'investissement et le développement des efforts en matière de recherche et l'exploration en restituant une partie des revenus du secteur au renouvellement des gisements ou à la découverte d'autre source d'énergie.
A suivre...
2. Les résistances liées aux rigidités du " hard "
Les résistances liées aux rigidités du " hard " après avoir présenté les trois arguments de la flexibilité nous relevons à l'opposé les trois rigidités majeures du " hard " qui se trouvent au niveau du foncier, de la faillite et de la protection juridique.
Le foncier
L'ensemble des sociétés internationales se refusent désormais d'être propriétaire de leurs biens immobiliers et préfère être locataire pour ne pas immobiliser inutilement des ressources financières précieuses d'autant plus que la valeur d'une entreprise se situe désormais dans ses acquis technologiques, la maîtrise de ses marchés et la qualité de son management qui demeurent être son noyau. L'ensemble des autres activités est sous-traité.
Dans les pays en voie de développement, certaines entreprises ont des actifs immobiliers qui représentent plus de deux tiers de leur patrimoine. Dans les pays comme l'Algérie, les entreprises publiques veulent acquérir des terrains à des prix modiques pour les comptabiliser au prix du marché dans leur bilan en incluant des subventions énormes qui cachent leur inefficacité économique. Ces jeux d'écritures comptables retardent bien évidement les déchéances de ces opérateurs et les entreprises ont une valeur économique nulle ou négative à l'exclusion de cette propriété immobilière. Les capacités réelles à créer, à innover et à se différencier restent modiques et il s'agit de protection artificielle et inefficace d'acteurs économiques non performants.
La faillite
La sanction des défaillants et l'élimination des non performants est un outil essentiel pour le bon fonctionnement de l'économie de marché car sans la faillite, les erreurs des individus seraient pris en charge par l'ensemble de la collectivité. Pour Alan Meltzer " le capitalisme sans échec, c'est comme la religion sans péché : ça ne marche pas. Les faillites et les pertes, même le spectre de la faillite, incitent à la prudence ". Ces observations pertinentes indiquent bien que le capitalisme ne saurait se dispenser d'un système d'assainissement destiné à écarter les canards boiteux et permettre un renouvellement des acteurs et stimuler l'innovation. D'ailleurs Fred Moody considère que Microsoft n'a qu'un actif stable : l'imagination humaine.
Nous pourrions également citer Tom Peters qui affirme que " Le droit d'échouer et d'essayer à nouveau constitue l'essence même de la libération " car sans l'échec, l'évaluation demeure avoir une portée limitée.
La protection des créanciers et la mise en oeuvre des procédures judiciaires avant de prononcer l'arrêt de mise en faillite de l'entreprise en difficulté fournissent des garanties et sont des indicateurs fiables du bon fonctionnement de l'économie de marché. Il est d'ailleurs rare de recenser des cas de faillite dans des économies marquées par des dysfonctionnements et le Trésor public prend souvent le relais pour se substituer aux débiteurs insolvables. Dans ce cas, le risque n'est pas pris par l'entrepreneur qui se limite à prendre des grains et à laisser les pertes à la collectivité.
Sur ce plan, la gestion des finances publiques revêt un intérêt particulier car elle peut transférer à la société les charges des erreurs ou initiatives individuelles. Cette déviation est d'ailleurs grandement facilitée par les mécanismes d'élaboration budgétaire qui reconduisent les dépenses publiques en se contentant d'un certain contrôle des recettes.
La loi organique des lois des finances du 02 janvier 1959 en France se distinguait par le triptyque " léthargie , litanie , liturgie " selon l'expression célèbre du célèbre Président de l'Assemblée Edgard Faure. Il a fallu attendre l'initiative de deux parlementaires A.Lambert et D.Millaud pour obtenir un large consensus politique et adopter une nouvelle loi organique des lois des finances le premier août 2001 rentrée en vigueur en 2006 pour instituer un contrôle de l'efficacité et renforcer les pouvoirs du législateur en la matière en consacrant une flexibilité incontournable pour une bonne évaluation des performances.
à suivre...
En Algérie, la dette d'assainissement ou le transfert de la dette des entreprises défaillantes s'est traduit par un rachat par le Trésor des créances des banques sur les entreprises d'un montant voisin de 1 300 milliards de dinars au cours de la période 1991 - 2003 et il s'agit là de la source principale de la dette publique.
La dette courante liée aux dépenses budgétaires annuelles effectives ne constituerait que 17 % de la dette publique globale, ce processus de transfert des obligations des opérateurs économiques au Trésor appelle plusieurs remarques.
Ces montants de dette d'assainissement ont-il fait l'objet d'une approbation spécifique au niveau du parlement pour un contrôle rigoureux de la dette publique ?
La rémunération initiale de 6 % d'intérêt sur ces obligations d'Etat alors que le taux du marché était de 3 % pour la même période constitue une subvention indirecte aux banques. Cette mesure a-t-elle fait l'objet d'une approbation spécifique au niveau du parlement ? Ces taux ont été réduits et demeurent voisin de 4 % et nettement supérieures à ceux du marché et ils constituent une prime donnée aux banques sur titres de première qualité.
Ces mesures constituent un obstacle majeur aux réformes structurelles et à l'utilisation des deniers publics pour combler les déficits des opérateurs.
Il faut toutefois admettre que ces pratiques singulières et ces déficits latents se trouvent dans la gestion budgétaire d'autres pays non à des degrés divers.
De plus, il s'agit d'une concurrence déloyale et d'une mauvaise allocation des ressources en dégageant les opérateurs d'une obligation des résultats.
La protection juridique
Contrairement à l'approche économique de la propriété le non abandon de la conception légale de la propriété peut entraîner des aberrations liées aux illusions d'une protection non affective.
L'organisation de l'économie sur la base de protection légale peut être valablement comprise pour une période de transition ou dans le cas d'une économie fermée mais l'ouverture et le long terme excluent ces mesures qui pénalisent les utilisateurs et les privent des atouts du progrés.
Dans la conception anglo-saxonne, la négociation caractérise l'économie de marché car on ne saurait obliger un acteur à recourir aux services d'un opérateur en donnant à ce dernier des privilèges exorbitants sans porter préjudice à l'intérêt général.Lorsqu'on permet à quelqu'un d'exercer une profession, cela ne signifie nécessairement que les autres partenaires vont recourir à ses services car ces derniers sont en droit d'apprécier la qualité des prestations offertes. Par contre, interdire à un intervenant répondant aux normes internationales d'agir sur un marché domestique c'est incontestablement se priver des avantages offerts par la qualité de ses services et de l'opportunité d'encourager des concurrents.
Cette concurrence accrue se trouve également dans la période nécessaire à de nouveaux venus après le lancement d'un produit. Au début du vingtième siècle, trente trois années s'écoulaient avant la présence d'un opérateur concurrent. En 1950, treize années suffisaient.
Alors qu'à la fin du siècle trois années ne s'étaient pas écoulées qu'un nouveau concurrent soit apparu.
Ces résultats montrent bien que la régulation a constitué un intérêt majeur pour le fonctionnement des marchés mais les modalités de sa mise en oeuvre ont fortement évolué avec la gouvernance.
En conclusion, ce nouveau contexte international implique une réflexion sur la nature des politiques économiques adéquates en se souciant de la meilleure diffusion du progrés tout en gardant à l'esprit le caractère désuet des protections prolongées non inspirés par des considérations économiques. La nouvelle carte du monde se dessine selon l'expression de J.Sachs et nous impose de nouvelles responsabilités face à la technologie.
Par le Dr Sid Ali Boukrami
Le monde actuel est dominé par le matérialisme et l'individualisme ; il fait peu de place à l'éthique. L'économie de marché s'impose partout sous le nom du nouvel ordre mondial ou mondialisation. Une telle démarche tend à tout uniformiser, sans tenir compte des différences des cultures et des civilisations. Un modèle de société unique veut gouverner la planète du Nord au Sud, malgré les spécificités qui caractérisent plusieurs pays. Quelques puissances industrialisées prétendent guider le monde et dicter leur conduite à tous. Leur objectif est le profit au service des Etats riches, aux dépens des régions démunies.
La solidarité à l'égard des pays pauvres ne joue plus qu'un rôle secondaire dans les relations humaines, comme dans les relations internationales. L'éthique s'est affaiblie, l'egoïsme devient la règle au lieu de la générosité et de la justice. Comment pouvons-nous résister au libéralisme économique et à la loi du marché ?
Il convient de contester ce courant pour montrer qu'il menace l'humanité entière, s'il parvient effectivement à tout gouverner. Les forces spirituelles ont le devoir de réagir.
Il faut donc, éclairer l'opinion et les responsables sur les conséquences néfastes d'un tel système où l'économisme cherche à tout diriger, en s'appuyant sur le profit et le culte de l'argent, sans égard pour l'éthique qui a pour rôle d'humaniser l'économie pour établir la justice et l'entraide entre les citoyens d'un même pays, comme entre les nations et les Etats.
à suivre...
L'individualisme est l'égoïsme peuvent-ils conduire l'économie de marché, comme certains l'affirment ? Il est difficile de les suivre en vérité. L'individu, en effet, veut être libre et échapper à l'ordre social contraignant, pour devenir autonome par rapport à la collectivité dont il fait partie. Il n'est pas possible de croire que la société peut vivre par la simple addition des égoïsmes individuels. Le capitalisme souffre précisément de l'individualisme excessif, quand il rejette les règles éthiques et politiques. Il devient alors insupportable. Cette conception risque de détruire la solidarité, l'égalité et la justice. Pour vivre ensemble, les citoyens sont appelés à sacrifier souvent l'intérêt personnel au profit de l'intérêt général. Sans cela, l'anarchie s'installe avec les conflits ; les rivalités s'aggravent, si on laisse chacun rechercher son bien-être et son profit, sans se soucier des autres. A la limite, la collectivité devient ingouvernable, alors que la vie en commun a besoin de règles pour fonctionner.
Penser que l'harmonie peut s'établir spontanément, en laissant les individus libres d'agir comme ils l'entendent, c'est une illusion qui ne résiste pas à l'examen.
Une autre idée nous paraît également fausse, lorsqu'elle prétend que l'économie est une science exacte comme la physique et qu'il importe d'accepter les lois du marché. L'économie de marché obéit à la loi de l'offre et de la demande, sans se plier à aucune considération métaphysique ou spirituelle. Il s'agit là manifestement d'une vision scientiste que les faits ne confirment pas. Il est absurde de considérer l'économie comme une discipline qui peut embrasser tout le savoir positif, en négligeant le savoir normatif. Est-il possible de la croire neutre ? En fait, elle se limite à des mécanismes rigides, fondés sur les mathématiques de la croissance facile à calculer. L'économie est conçue ainsi comme la seule science sociale régissant toutes nos activités. La mondialisation, nous dit-on, est une nécessité ; elle favorise le développement rapide qui atteint un niveau considérable, passant en quelques années de 5336 milliards de dollars à 33725 milliards. Tel est le résultat de la rationalité économique fondée, sur la recherche de l'efficacité. En somme, l'économie est plutôt une science des moyens, en vue d'obtenir les meilleurs rendements, ce n'est pas une science des fins.
En réalité, une telle façon de voir les choses ignore les besoins des hommes et leurs aspirations. Selon la formule d'un auteur récent, il convient d'assouplir l'économie et de faire place à l'éthique. La finalité de l'économie, c'est justement le bien-être des êtres humains et leur épanouissement. Il faut donc tempérer les mécanismes économiques par une activité humaniste. En effet, dans la mondialisation telle qu'elle se déploie aujourd'hui, les individus risquent d'être broyés complètement. Dans ce but, l'économie doit s'appuyer sur le dialogue social et sur la concertation pour rechercher les solutions aux problèmes posés ; les syndicats et les institutions doivent être consultés, en vue d'aboutir à des conventions ou des contrats discutés et acceptés.
L'Etat joue un rôle d'arbitre entre les individus et les groupes, en vue d'introduire la justice et l'égalité dans la vie des citoyens qui ont tendance à poursuivre des objectifs égoïstes.
à suivre...
Entre les Etats aussi, les mêmes soucis doivent guider les relations et les intérêts légitimes des uns et des autres. La mondialisation actuelle permet-elle cet équilibre ? Il ne semble pas. La loi du marché dicte un autre comportement. Par les firmes et les multinationales, elle contrôle les relations économiques dans le sens du monopole et du profit. C'est la performance qui est recherchée avant tout. La société capitaliste nie les normes traditionnelles. Or, la vie humaine sur terre ne peut se passer de symboles ; elle a besoin de compréhension et de sens et refuse la confiance aveugle dans les mécanismes du marché. La justice ne trouve pas son compte, si l'on vise seulement la circulation des capitaux et la liberté du commerce. Comment lutter contre la pauvereté ? Un tel souci ne préoccupe pas ceux qui veulent accumuler les richesses. Selon cette tendance, il est juste qu'il y ait des riches et des pauvres à l'intérieur de chaque société et dans le monde.
Contre une telle situation, le retour à l'éthique est nécessaire pour tous les pays. Il n'est plus possible de réduire nos rapports exclusivement à l'économie de marché. Notre développement dépend à la fois de l'économie, de l'histoire, de la sociologie, de l'éducation et de la culture. Il comporte des facteurs économiques et des facteurs non économiques. Le développement s'impose également au tiers monde.
Pour maintenir la paix, tous les efforts doivent tendre vers plus de progrès pour tous ; l'éthique économique doit compléter l'économie marchande et la soutenir.
C'est pourquoi l'éthique de l'Islam doit jouer un rôle important dans l'économie moderne pour en combattre les déficiences comme la corruption, l'usure, le vol, la fraude..., mettant l'accent sur la solidarité et l'effort commun pour vaincre la misère et l'injustice dans le monde. Un choix de textes, tirés du Coran et de la tradition prophétiques permet de faire le tour des principes directeurs qui inspirent la conduite des croyants en Islam. Ces textes montrent la voie à suivre.
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Ainsi, dans la mesure où l'ouverture économique constitue un mouvement irréversible, les politiques économiques traditionnelles gagneraient à s'adapter à ces changements pour éviter les inepties et aggraver la pauvreté des démunis alors que les résistances multiples engendrent ainsi de surcoûts et des délais plus longs pour diffuser les progrès qui exigent une flexibilité imposée par le " soft ".
Notre propos s'articule d'ailleurs autour des exigences de cette flexibilité qui s'opposent aux rigidités du " Hard ".
1. Les exigences de flexibilité du soft
Nous avons retenu trois instrument essentiels qui se trouvent dans le rôle prépondérant des intangibles, de le performance et de l'approche économique de la propriété.
a) les intangibles
L'analyse des intangibles devient incontournable tant au niveau de l'évaluation de l'investissement que de la capitalisation de l'épargne.
. L'investissement : Au Etas-Unis d'Amérique, le taux d'investissement représente 10 à 12 % du PIB depuis les années 50, il faut toutefois indiquer que les intangibles qui représentaient 3 à 5 % de l'effort d'accumulation il y a une cinquantaine d'années représentent désormais près de 12 % soit le double du montant initial. Ces intangibles comprennent les frais en matière de recherche et développement, d'organisation, de mise en place des systèmes d'information, de publicité, de pénétration du marché, de cycles de formation...et l'ensemble des dépenses faites aujourd'hui en vue de générer des flux de revenus futurs (définition de l'investissement).
Ainsi, l'économie japonaise après plusieurs années de récession, a enregistré un taux de croissance de 4 % en 2005 mais également une vitesse de transmission des données de 1000 Gbps, alors que la vitesse de 60 Gbps est considérée comme exceptionnelle en Europe et 1 Gbps très satisfaisant dans les pays d'Afrique du Nord. Cet exemple illustre bien la réalité et les perspectives de son évolution.
. Lépargne : l'épargne des ménages aus Etas-Unis d'Amérique est voisine de zéro pourcent du PIB dans la mesure où ces derniers consomment l'ensemble de leur revenu contrairement à l'Italie où le taux est voisin de 12 % . Cette analyse en termes de flux peut s'avérer trompeuse car le stock de l'épargne des ménages aux USA continue à augmenter grâce à la hausse des prix de l'immobilier et des titres cotés en bourses. Ainsi, lorsque ces deux actifs augmentent de 40 à 50 % en cinq ans, ils donnent une capacité d'endettement supplémentaire aux ménages d'autant plus que les taux d'intérêt réels étaient " accommodants ".
A suivre...