Le projet de loi sur la régulation bancaire adopté par le Parlement
Le texte, qui s'articule autour de deux volets, prévoit le renforcement des pouvoirs des organismes de contrôle afin d'éviter une nouvelle crise financière...
Le projet de loi sur la régulation bancaire a été définitivement adopté hier par le Parlement. Les députés ont validé le texte en deuxième lecture, tel qu'il avait été voté par le Sénat le 30 septembre dernier. Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour alors que le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Le texte, qui a pour but d'éviter une nouvelle crise financière, prévoit la mise en oeuvre des décisions du G20 et de certaines directives européennes. Il s'articule autour de deux volets.
Le premier vise à accroître la supervision des acteurs et des marchés financiers, en renforçant les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette dernière pourra désormais sanctionner les abus sur les marchés dérivés, notamment en ce qui concerne les CDS. Par ailleurs, l'AMF contrôlera les agences de notation. Ces dernières verront leur responsabilité engagée en cas de manquements graves au nouveau règlement européen.
Ce premier volet prévoit aussi la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, composé de représentants de la Banque de France et de responsables du secteur financier, qui devra coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales.
Enfin, le second volet propose une série de dispositions pour soutenir le financement de l'économie en facilitant l'accès des PME aux marchés.
une petite idée de ce qu'est la dette actuelle
http://cluaran.free.fr/dette.html
et cela sans compter la dette representée par les retraites qui vont bientot etre en cessation de paiement.
c e ne sont pas les chomeurs qui vont payer les retraites quand meme.
j'ai bien peur que la seule fuite en avant ce soit la guerre.c'est souvent la seule soution qu'on a toujours pratiquée en périodes de crise.