Un hôtelier de Jijel obtient gain de cause La direction du tourisme condamnée par le Conseil d’Etat

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La direction du tourisme de la wilaya de Jijel a été condamnée par le Conseil d’Etat à verser la somme d’un million de dinars à titre de compensation à l’établissement hôtelier, sis au centre-ville de Jijel.
Le plaignant qui a notifié à la fin du mois de mai par voie d’huissier de justice la grosse de ce jugement à la direction du tourisme, avait jugé la fermeture de son établissement et l’arrêt de l’activité durant la période allant du 10 octobre 2011 au 2 juillet 2012 d’abusive et dommageable.


Cette décision est consécutive au retrait de l’autorisation d’exploitation qui a fait l’objet d’un jugement rendu en date du 2 juillet 2012 enjoignant la direction du tourisme de faire bénéficier le plaignant dudit sésame à compter du 10 octobre 2011. Appelé en avril 2013 pour statuer en appel contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Jijel en date du 28 janvier 2013, le Conseil d’Etat a rendu en décembre dernier l’annulation du jugement objet de ladite requête et de trancher dans cette affaire.
Le conflit opposant l’établissement hôtelier à la direction du tourisme n’est pas encore clos puisqu’une autre affaire pourrait rebondir, dans un proche avenir, suite à la décision prise par cette dernière de fermer l’hôtel par arrêté du wali du mois d’avril 2013 pour cause «d’exploitation illégale (renouvellement de contrat)».
Le gérant avait demandé le 25 août 2014 à la direction du tourisme l’annulation de cet arrêté justifiant sa requête par le fait que «l’affaire l’opposant aux bailleurs était en cours de traitement par la justice qui a désigné un expert pour déterminer le montant de l’indemnité d’éviction» Et c’est justement sur ce dernier point que le plaignant avait justifié sa requête, en se disant conforté par l’énoncé de l’article 187 du code de commerce qui stipule qu’aucun «locataire pouvant prétendre à une indemnité d’éviction ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l’avoir reçue. Jusqu’au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré». Affaire à suivre. odejjijel.org
El Watan 10/07/2016 Par Fodil S.

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    MedSouilah MedSouilah 23.08.2017 19:31
    Tout à fait JJ.

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    jijel.jijel jijel.jijel 23.08.2017 17:54
    Personnellement j'en connais 3 car ils n'utilisent pas de pseudo et je ne les connais pas de longue date.

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  • Le repère du jour : Skif Di Lazouine.
    Igel Igel 23.08.2017 16:00
    Pourrait-on avoir l'histoire des autres quartiers? Nous pourrions en faire un recueil avec ...

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    Igel Igel 23.08.2017 15:53
    Il apparaît au nouveau venu que je suis que certains membres de ce forum se connaissent et peut-être ...

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    jijel.jijel jijel.jijel 23.08.2017 14:45
    Cher MSouilah, je sais bien...c'est Georges F

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    MedSouilah MedSouilah 23.08.2017 13:23
    CherJJ Nostalgie habitait ton quartier.

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  • Jijel : Les Aftis Saisie de 80 kg de viande avariée dans un restaurant
    Igel Igel 23.08.2017 12:09
    Il n'y a eu aucune intoxication? Pas de malaises signalés? Bizarre. Et d'où viennent ces viandes?

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    jijel.jijel jijel.jijel 22.08.2017 23:12
    J'avais réagit au court commentaire de "nostalgie" (pas aux différents commentaires) dans lequel j'ai ...

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  • Jijel : Les Aftis Saisie de 80 kg de viande avariée dans un restaurant
    khelifabenali khelifabenali 22.08.2017 22:30
    aller voir aussi du coté de taza pour savoir ce que consomme le pseudo-touriste algeien,

    Lire la suite...

     
  • Le vendredi 1er septembre 2017., premier jour de l’Aid el Adha
    jijel.jijel jijel.jijel 22.08.2017 17:30
    Bien dit! Et à vos couteaux! Les quartiers vont être dans un état lamentable pour au moins une dizaine ...

    Lire la suite...

     
  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    Igel Igel 22.08.2017 17:29
    Je ne vois aucune amertume dans les différents commentaires. Et votre intervention est pleine de ...

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    jijel.jijel jijel.jijel 22.08.2017 15:17
    C'est surtout Jijel/Djidjelli qui vous fait réagir si amèrement. Jijel était une daïra (sous-préfecture) ...

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  • Le vendredi 1er septembre 2017., premier jour de l’Aid el Adha
    Foughali Foughali 22.08.2017 14:09
    Salut Allez.,,à vos moutons !

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    nostalgie nostalgie 22.08.2017 11:12
    ALGERIE.....qu'es-tu devenue..??????

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  • Manque d’hygiène dans certaines plages de Jijel: Misère et insalubrité estivales
    Igel Igel 22.08.2017 10:36
    Tant pis pour le browser et tout le reste. Mais que faire face à ce Tsunami. Créer une association? L'appeler ...

    Lire la suite...

     
  • LE CREPONNE DJIDJELLIEN..? MAIS C’EST TRES SIMPLE..!
    Igel Igel 22.08.2017 10:29
    Et le maître artisan qui le préparait au coin de l'église en face de Benniboucha? Il avait sa machine ...

    Lire la suite...

     
  • Le vendredi 1er septembre 2017., premier jour de l’Aid el Adha
    jijel.jijel jijel.jijel 22.08.2017 09:58
    Cela signifie que ce mercredi 23 Août 2017 sera le 1er Dhou El Hidja 1438 en Saoudie et donc le ...

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