Lettre ouverte à Mr le Wali de la Wilaya de jijel

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

Vote utilisateur: 0 / 5

Etoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactivesEtoiles inactives
 

Mr le wali, En application des dispositions contenues dans le decret ministerielle N°15-289 du 14 novembre 2015, le Systéme de securité sociale des non salariés (CASNOS) passe du systeme retenu sur benefice de la cotisations annuelle, vers un systeme declaratif, bien sur avec deux fourchettes a ne pas franchir, c'est a dire une assiette minimale de 216.000 DA soit un cotisation de 32.400DA, et une assiette plafonnée à 20 fois l'assiette du minimum soit 4.320.000 DA pour une cotisations  annuelle de 648.000 DA. cependant en ma qualité de commissaire au compte relevant de la circonscription de BEJAIA, et suite a un passage auprés de la CASNOS de jijel j'ai constaté une violation flagrant de la loi, du faite que le premier respensable du recouvrement m'avait informer que le minimum de cotisation a été revu a la hausse par decret cité plus haut et qui est desormais de 45.000 DA,

donc plus de cotisations inferieure a ce montant a partir de cette année,  devant cet etat de mal interpretation du decret, je me suis pris la peinne de me renseigner auprés d'un collegue a bejaia, ce dernier m'avait  confirmer que la cotisation minimale n'a pas changé et qu'elle est toujours de 32.400 DA, le seul changement enregistré a cet effet, c'est que les adhérent auront desormé le chois de payer leurs cotisations a la fourchette qu'il veulent, soit  augmenté les cotisations pour beneficier d'une bonne retraite. le plus grave encore à cette institution d'etat, c'est qu'un groupe d'entrepreneurs m'avait encore informer que le meme responsable, oblige les adhérents a payer une cotisation supérieure à 150.000 DA, a defaut l'attestation de mise à jour ne vous sera pas delivrée. la question qu'il faut se poser Mr le wali est : 1) est que les CASNOS de jijel et Bejaia appartiennent à une meme nation regie par une reglementation 2) est ce que le premier responsable peut appliquer la loi comme il le veut, alors que la reglementation est claire et nette 3), relevant de votre executif, je me demande pourquoi les pouvoirs public font sanblant      

Commentaires   

benicaid
# benicaid 03-02-2016 16:52
Concernant le sujet CASNOS, j'ai relevé cette info sur le site des Pharmaciens :CASNOS / COTISATIONS POUR L’ANNÉE 2016.
INFORMATION
COTISATIONS CASNOS POUR L’ANNEE 2016.

Références :
1-décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 (pièce jointe).
2-entretiens avec les cadres de la CASNOS.

Conformément au nouveau décret cité en référence voici les nouvelles dispositions qui concernent non seulement les pharmaciens d’officine, mais tout employeur exerçant pour son propre compte : professions libérales, avocats, médecins, épiciers, boulangers, tous les commerçants, les architectes, huissiers, les industriels, les comptables, etc..

A partir de cette année, l’assiette des cotisations s’étale d’un minimum de 216.000 DA (12X18.000DA ; cad le montant annuel du SNMG) jusqu’à un maximum de 4.320.000 DA (20 fois le montant annuel du SNMG).
Ce qui correspond à des montants de cotisations de 32.400 DA (minimum) à 648.000 DA (maximum) ; donc un montant de cotisation qui correspond à 15% de l’assiette.
Pour payer sa cotisation, l’affilié à la Casnos, n’a plus besoin de présenter de formulaire à son inspecteur des impôts.
Un nouveau formulaire est disponible (en pièce jointe), il est renseigné par l’affilié lui-même avec signature et cachet.
Ce formulaire doit être déposé sans obligation de payement – ATTENTION- ATTENTION- ATTENTION- au niveau de la Casnos au plus tard le 31 janvier 2016. Le payement peut être effectué entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.
Le formulaire doit reprendre l’assiette servant de base à la cotisation. Cette assiette correspond au BENEFICE NET IMPOSABLE DECLARE SUR LE BILAN FISCAL DE L’EXERCICE 2014.
L’affilié à la Casnos doit déclarer au moins cette assiette, mais peut la majorer volontairement jusqu’au plafond cité plus haut, mais n’a pas le droit de déclarer une assiette inférieure au bénéfice net réel déclaré aux impôts, sous peine de subir des pénalités pour fausse déclaration ou déclaration minorée.
La nouvelle réglementation donne le droit aux affiliés Casnos de déclarer plus que l’assiette réelle, donc de majorer sa déclaration, pour pouvoir bénéficier d’une retraite de valeur supérieure.
En résumé : l’affilié a la possibilité de cotiser plus, pour avoir une meilleure retraite.
Exemple de Calcul de la cotisation : elle correspond à 15% de l’assiette déclarée.
Une assiette de 1.000.000 de dinars, implique une cotisation de 150.000 DA. Pour 1.750.000 de DA, on paye une cotisation de 255.000 DA.
Une assiette de 2.500.000 DA, induit une cotisation de 375.000 DA, etc…

Résumé sur les Avantages du nouveau décret :
· Le nouveau décret fixe comme dernier délai de payement de la cotisation le 30 juin, au lieu du 30 avril ; un répit de 02 mois.
· Ce nouveau texte évite aussi aux assurés de galérer au niveau des services des impôts pour obtenir le formulaire validé. Maintenant l’affilié effectue et valide lui-même sa propre déclaration.
· Le nouveau décret donne la possibilité aux affiliés de majorer leurs déclarations pour bénéficier d’une retraite avantageuse.

IL EST TRES IMPORTANT D’INFORMER EN URGENCE LES PHARMACIENS D’OFFICINE QUANT A LA NECESSITE
DE DEPOSER LEUR DECLARATION AU PLUS TARD LE 31 JANVIER
A toute fin utile !!
Signaler un abus
benicaid
# benicaid 03-02-2016 10:07
IL serait souhaitable que les correspondants de presse et les responsables de l'UGCA s'intéressent à ce problème qui porte préjudice à tous les commerçants qui travaillent dans la légalité, car c'est un abus caractérisé de la loi. Aucune autre communication que la loi n'est disponible sur le site de la CASNOS. Beaucoup d'adhérents se plaignent mais n'écrivent pas à qui de droit.
Signaler un abus
benicaid
# benicaid 01-02-2016 18:42
Le commentaire suivant de "Jijeliberiki" a été signalé par "benicaid"

Le rapporteur a fait le commentaire suivant:
Je pense que le commentaire est régionaliste et inapproprié. Tout le monde peut intervenir sur infosjijel
Signaler un abus
benicaid
# benicaid 01-02-2016 17:59
Tout à fait avec BENAISSA. Aucune explication n'est donné par l'accueil sur le montant minimum imposé par la direction CAVNOS de JIJEL. C'est une instruction du "Directeur" et il ne veut recevoir personne à ce sujet. Je me joins à toi pour demander aux autorités de faire la lumière sur cette action d'abus d'autorité. Alors que la loi très claire est publié sur le site de la CAVNOS, un nostalgique de la bureaucratie continue à sévir sur nous "adhérents". Tous les concernés doivent réagir pour faire appliquer la loi. Soyons unis.
Signaler un abus
NoureddineBousdira
# NoureddineBousdira 31-01-2016 09:04
"1) est que les CASNOS de jijel et Bejaia appartiennent à une meme nation regie par une reglementation"

Pour ma part je ne le pense pas. Jijel est une wilaya en off shore ! Donc pas concernée par les lois de la nation mais par les propres lois édictés par des ignorants malpropres et voleurs !

2) est ce que le premier responsable peut appliquer la loi comme il le veut, alors que la reglementation est claire et nette

Le premier responsable de cette administration (pour ne pas confondre avec le premier responsable de la wilaya), peut en effet appliquer la loi comme bon lui semble pour peu qu'il y ait profit indû à la clé !!


C'est ainsi que marchent les choses dans ce pays de flibustiers éhontés, sans dignité ni principe !!

Et qu'on vienne me dire le contraire !!
Signaler un abus
Jijeliberiki
# Jijeliberiki 28-01-2016 21:38
Mon commentaire ne concerne pas le fond, mais plutôt la forme.
Je voulais réagir en lisant le premier paragraphe à cause du flagrant parti-pris pour bejaia, alors qu'il intervient sur un site de JIJEL (je fais l'inverse de ce qu'il a fait). Mais voyant que le deuxième paragraphe renferme beaucoup de fautes, je me suis dit "ça ne vaut pas la peine".
Signaler un abus

Vous devez vous ---« inscrire »---pour pouvoir poster un commentaire.

Connexion

Votre publicité ici !

Devenir annonceur sur ce site: Espace publicitaire compatible avec différents formats et à des tarifs très attractifs. حملة إعلانية تعني النجاح. لإعلاناتكم على بوابة الموقع اتصلوا بنا Ecrire à : contact@jijel.info

Prévisions Météo

Jijel: Les grands projets en images...

Espace pub: TOUR BENZIADA " Avancement des travaux"

Retour sur une page d'histoire.

Le projet Bellara

Le projet Bellara,
Donnez votre avis

  • La tannerie d'El Hadada, à Jijel, ne polluera plus
    Igel Igel 21.07.2017 18:51
    Dans ce foisonnement de commentaires et de louanges, nous oublions que le mal est fait. Il faut traiter ...

    Lire la suite...

     
  • Incendie au grand phare.
    Igel Igel 21.07.2017 18:27
    Nous constatons une fois de plus l'inconscience de nos concitoyens. En vérité, ils n'ont rien de ...

    Lire la suite...

     
  • El-Aouana: L'image la plus triste de tous les temps...
    jijel.jijel jijel.jijel 21.07.2017 17:55
    Ce qui est étonnant et scandaleux est que cette situation récurrente depuis plusieurs années semble ne ...

    Lire la suite...

     
  • LE COMPLEXE SPORTIF ROUIBAH HOCINE DANS UN ETAT LAMENTABLE. Réédité
    Foughali Foughali 21.07.2017 17:54
    Salut nostalgie! Tu as beaucoup de chance d'avoir des yeux pour verser des larmes.,, Au bled, les ...

    Lire la suite...

     
  • DERNIÈRE MINUTE. M. Bachir Far, nouveau wali de Jijel
    Foughali Foughali 21.07.2017 17:48
    Salut Laissez lui le temps de faire ses preuves.... Jusqu'à preuve du contraire, il n'a jamais occupé ...

    Lire la suite...

     
  • El-Aouana: L'image la plus triste de tous les temps...
    jijel.jijel jijel.jijel 21.07.2017 17:39
    Dès le commencement de la déviation des deux torrents drainant également des eaux polluées j'avais ...

    Lire la suite...

     
  • LE COMPLEXE SPORTIF ROUIBAH HOCINE DANS UN ETAT LAMENTABLE. Réédité
    MedSouilah MedSouilah 21.07.2017 06:45
    http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/21/170721081018219502.png

    Lire la suite...

     
  • LE COMPLEXE SPORTIF ROUIBAH HOCINE DANS UN ETAT LAMENTABLE. Réédité
    MedSouilah MedSouilah 21.07.2017 06:45
    http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/21/170721081018505825.png

    Lire la suite...

     
  • Cavallo les années 20...
    nostalgie nostalgie 21.07.2017 03:11
    et oui...le respect de la nature cela se mérite !

    Lire la suite...

     
  • LE COMPLEXE SPORTIF ROUIBAH HOCINE DANS UN ETAT LAMENTABLE. Réédité
    nostalgie nostalgie 21.07.2017 03:10
    mon pauvre Djidjelli..... il me reste les yeux pour pleurer !!!

    Lire la suite...

     
  • DERNIÈRE MINUTE. M. Bachir Far, nouveau wali de Jijel
    wahran wahran 20.07.2017 21:24
    Toutes mes félicitations pour ce nouveau poste. C'est bien mérité et inchaAllah encore plus de réussite ...

    Lire la suite...

     
  • 28ème anniversaire du Club village Moussa.
    MedSouilah MedSouilah 20.07.2017 16:03
    Dans la vidéo ci-dessous de la wilaya postée par Nabil Boubezari... Une bonne nouvelle. 13 milliards ...

    Lire la suite...

     
  • LE COMPLEXE SPORTIF ROUIBAH HOCINE DANS UN ETAT LAMENTABLE. Réédité
    MedSouilah MedSouilah 20.07.2017 15:57
    Enfin nous apprenons à l’instant dans la vidéo ci-dessous de la wilaya, une bonne nouvelle. 13 milliards ...

    Lire la suite...

     
  • PROMU WALI DE JIJEL : Hommage au SG de la wilaya de Mostaganem
    MedSouilah MedSouilah 20.07.2017 13:01
    Tout à fait... Espérons que Reflexion.dz, n'a pas tort. Il est vrais que les brosseurs sont nombreux ...

    Lire la suite...

     
  • Jijel : Saisie de 107 parasols et 12 tentes
    Foughali Foughali 20.07.2017 08:04
    Quel que soit le no de l'opération, tout le monde devrait être d'accord pour applaudir l'es autorités ...

    Lire la suite...

     
  • PROMU WALI DE JIJEL : Hommage au SG de la wilaya de Mostaganem
    fly1 fly1 20.07.2017 07:13
    Le wali n'est pas encore installé, et on commence deja à lui donner des coups de brosse.ce sont ...

    Lire la suite...

     
  • La tannerie d'El Hadada, à Jijel, ne polluera plus
    MedSouilah MedSouilah 19.07.2017 21:27
    http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/19/170719105220982331.png

    Lire la suite...