61 échéanciers et 2150 exonérations octroyés par la CNAS

Depuis la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2015, les services de la sécurité sociale ne cessent de sensibiliser les acteurs économiques pour les amener à régulariser leurs situation vis-à-vis de la Caisse et profiter des dispositions et mesures exceptionnelles en faveur des débiteurs. Il faut dire que ces facilitations en vigueur depuis juillet 2015 ne sont pas éternelles et qu’elles ne seront plus d’actualité après le 31 mars prochain.


C’est dans ce sens que la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) a multiplié les campagnes de sensibilisations dont la plus récente a été organisée en ce début du mois de mars à Jijel. En parallèle à cette campagne la Cnas a mis à nu 890 infractions lors des 628 opérations de contrôle réalisées en 2015 dont 42 dans le cadre des commissions mixtes avec les services de l’inspection du travail.
Ces manquements sont pour 29 d’entre eux relatifs au non déclaration d’activité, 321 pour non déclaration de salariés et 88 pour minoration de l’assiette soumise à cotisation. Dans le cadre des dispositions de la LFC 2015, la Cnas a octroyé 61 échéanciers à des employeurs et annulé des majorations et pénalités de retard pour 2150 patrons.
Par ailleurs, 53 employeurs ont procédé à la régulation vis à vis de la Caisse de leurs salariés. Ces derniers sont au nombre de 163. Pour les dispositions consacrées par l’article 60 relatives à l’extension de la couverture sociale par affiliation volontaire au profit des «personnes actives occupées» non assujetties à la sécurité sociale, leur nombre a été de 91. La Cnas de la wilaya de Jijel gère 146984 assurés travaillant chez 6602 employeurs et un total de 556450 ayants droit.odejjijel.org
El Watan 14/03/2016 Par Fodil S.

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