61 échéanciers et 2150 exonérations octroyés par la CNAS

Depuis la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2015, les services de la sécurité sociale ne cessent de sensibiliser les acteurs économiques pour les amener à régulariser leurs situation vis-à-vis de la Caisse et profiter des dispositions et mesures exceptionnelles en faveur des débiteurs. Il faut dire que ces facilitations en vigueur depuis juillet 2015 ne sont pas éternelles et qu’elles ne seront plus d’actualité après le 31 mars prochain.


C’est dans ce sens que la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas) a multiplié les campagnes de sensibilisations dont la plus récente a été organisée en ce début du mois de mars à Jijel. En parallèle à cette campagne la Cnas a mis à nu 890 infractions lors des 628 opérations de contrôle réalisées en 2015 dont 42 dans le cadre des commissions mixtes avec les services de l’inspection du travail.
Ces manquements sont pour 29 d’entre eux relatifs au non déclaration d’activité, 321 pour non déclaration de salariés et 88 pour minoration de l’assiette soumise à cotisation. Dans le cadre des dispositions de la LFC 2015, la Cnas a octroyé 61 échéanciers à des employeurs et annulé des majorations et pénalités de retard pour 2150 patrons.
Par ailleurs, 53 employeurs ont procédé à la régulation vis à vis de la Caisse de leurs salariés. Ces derniers sont au nombre de 163. Pour les dispositions consacrées par l’article 60 relatives à l’extension de la couverture sociale par affiliation volontaire au profit des «personnes actives occupées» non assujetties à la sécurité sociale, leur nombre a été de 91. La Cnas de la wilaya de Jijel gère 146984 assurés travaillant chez 6602 employeurs et un total de 556450 ayants droit.odejjijel.org
El Watan 14/03/2016 Par Fodil S.

Vous devez vous ---« inscrire »---pour pouvoir poster un commentaire.

Connexion

Votre publicité ici !

Devenir annonceur sur ce site: Espace publicitaire compatible avec différents formats et à des tarifs très attractifs. حملة إعلانية تعني النجاح. لإعلاناتكم على بوابة الموقع اتصلوا بنا Ecrire à : contact@jijel.info

Prévisions Météo

Jijel: Les grands projets en images...

Espace pub: TOUR BENZIADA " Début des travaux"

Retour sur une page d'histoire.

Le projet Bellara

Le projet Bellara,
Donnez votre avis

  • Quatre morts et 20 blessés dans deux attaques près du parlement britannique à Londres (IMAGES)
    MedSouilah MedSouilah 23.03.2017 19:11
    Dix soldats égyptiens, dont trois officiers, ont été tués dans l’explosion de deux bombes dans la ...

    Lire la suite...

     
  • Hommage à Mustapha Ben Boulaid, le lion des Aurès.
    MedSouilah MedSouilah 23.03.2017 18:57
    LA TORTURE DES ALGERIENS PAR LES OFFICIERS FRANÇAIS PENDANT LA GUERRE D’ALGERIE Alors que le Tribunal ...

    Lire la suite...

     
  • Vidéo. L’Indépendance de l’Algérie/ Un cadeau de De Gaulle à Djamel Abdel Nasser selon l’émir de Sharjah
    Foughali Foughali 23.03.2017 17:51
    Salut Christine Certains observateurs disaient que le général de Gaulle a voulu libérer la France ...

    Lire la suite...

     
  • Quatre morts et 20 blessés dans deux attaques près du parlement britannique à Londres (IMAGES)
    Foughali Foughali 23.03.2017 17:44
    Salut Christine C'est légitime de se poser des questions, mais il ne faut pas croire à la théorie du ...

    Lire la suite...

     
  • Hommage à Mustapha Ben Boulaid, le lion des Aurès.
    saladin saladin 23.03.2017 15:57
    Le chahid Mostefa Ben Boulaïd , rahimahou Allah, un des dignes algériens qui se sont donnés corps et ...

    Lire la suite...

     
  • Quatre morts et 20 blessés dans deux attaques près du parlement britannique à Londres (IMAGES)
    christine hamad christine hamad 23.03.2017 06:48
    Parfois je me pose la question pourquoi on tue les assaillants tout suite pendant l'attaque ??? Je ...

    Lire la suite...

     
  • Quatre morts et 20 blessés dans deux attaques près du parlement britannique à Londres (IMAGES)
    MedSouilah MedSouilah 22.03.2017 19:32
    ATTENTION, LES IMAGES QUI SUIVENT PEUVENT FORTEMENT HEURTER LA SENSIBILITE Le photographe de l'agence ...

    Lire la suite...

     
  • Quatre morts et 20 blessés dans deux attaques près du parlement britannique à Londres (IMAGES)
    MedSouilah MedSouilah 22.03.2017 19:32
    ATTENTION, LES IMAGES QUI SUIVENT PEUVENT FORTEMENT HEURTER LA SENSIBILITE Le photographe de l'agence ...

    Lire la suite...

     
  • Quatre morts et 20 blessés dans deux attaques près du parlement britannique à Londres (IMAGES)
    MedSouilah MedSouilah 22.03.2017 19:32
    ATTENTION, LES IMAGES QUI SUIVENT PEUVENT FORTEMENT HEURTER LA SENSIBILITE Le photographe de l'agence ...

    Lire la suite...

     
  • Le nouveau PDG de Sonatrach a été condamné pour espionnage et « divulgation des secrets d’État »
    christine hamad christine hamad 22.03.2017 14:33
    Le choix et tombé sur ce "007" pour faire plaisir au président Trump ! On veut pas qu'il, Trump ...

    Lire la suite...

     
  • Vidéo. L’Indépendance de l’Algérie/ Un cadeau de De Gaulle à Djamel Abdel Nasser selon l’émir de Sharjah
    christine hamad christine hamad 22.03.2017 14:30
    Pourquoi on demande pas a cet sultan de dishdasha d'où il a appris cet étonnante nouvelle a propos ...

    Lire la suite...

     
  • Vidéo. L’Indépendance de l’Algérie/ Un cadeau de De Gaulle à Djamel Abdel Nasser selon l’émir de Sharjah
    saladin saladin 22.03.2017 08:03
    " Là, on voit comment un homme cultivé peut atteindre ses objectifs sans prendre des armes et ...

    Lire la suite...

     
  • LE COMPLEXE SPORTIF ROUIBAH HOCINE DANS UN ETAT LAMENTABLE.
    MedSouilah MedSouilah 22.03.2017 06:12
    http://nsa37.casimages.com/img/2017/03/22/17032206330991373.png

    Lire la suite...

     
  • LE COMPLEXE SPORTIF ROUIBAH HOCINE DANS UN ETAT LAMENTABLE.
    MedSouilah MedSouilah 22.03.2017 06:11
    http://nsa38.casimages.com/img/2017/03/22/170322063312745219.png

    Lire la suite...

     
  • Décès et condoléances...
    MedSouilah MedSouilah 22.03.2017 06:04
    ..الشارع الجيجلي يخسر أحد أعمدته من النشطاء في الحركة الجمعوية .. بلغنا مند قليل في ليلة يوم الثلاثاء ...

    Lire la suite...

     
  • Le nouveau PDG de Sonatrach a été condamné pour espionnage et « divulgation des secrets d’État »
    saladin saladin 21.03.2017 17:33
    Ce n’est pas Sonatrach qui manque de cadres supérieurs expérimentés et intègres, formés dans les ...

    Lire la suite...

     
  • Pour que nul n'oublie l'histoire révolutionnaire.
    saladin saladin 21.03.2017 17:31
    Hélas Christine ! Rien qu’à voir comment sont "célébrés" le 1er Novembre, le 19 mars et le 5 Juillet ...

    Lire la suite...