Monsieur le Maire: et le secrétaire général de la ville de jijel démolissez en finesse.

Dans la pratique quotidienne du pouvoir de puissance publique, il advient souvent qu’un minuscule grain de sable, peut mener le maire et ses collaborateurs directs, devant les tribunaux territorialement compétents, par l’intermédiaire d’une association, d’un groupe de gens ou d’un simple citoyen. La moralisation de la chose publique, prônée par les contribuables que nous sommes, promet des sanctions à la hauteur des scandales, décriés ça et là par la rue et la presse, qui, fusionnées en un panel de revendications, finissent par aboutir, après de longues procédures. 

Nos propos vont s’articuler autour des décisions prises par le premier magistrat de la commune de Jijel, sur proposition du secrétaire général de la dite institution, ayant pour objet la démolition de plusieurs maisons appartenant à des citoyens. Se basant sur le caractère illégal de ces agissements non conformes aux règles d’urbanisme, la mairie a été instruite par le wali, afin d’exécuter les arrêtés pris pour la circonstance.


Nonobstant l’aspect répressif de ces actions, les propriétaires des habitations touchées jusque là, ne trouvent aucun interlocuteur public, auquel il faut s’adresser, pour réclamer ne serait-ce que la copie de la décision ayant servi à démolir leurs habitations. Après maintes audiences différées par le président de l’assemblée populaire communale de Jijel, puisque c’est de lui qu’il s’agit, et qui évite d’assumer la responsabilité de ses actes, nous avions appris que les arrêtés sont nuls et de nul effet, parce que pris sur proposition du secrétaire général, qui avait fait l’objet d’une décision de fin de fonction, prise par le wali de la wilaya, bien avant l’entrée en vigueur des dits arrêtés.

Par conséquent, et dans un souci d’éclairer l’opinion publique sur ces agissements au nom de la loi, nous sommes devant un cas de jurisprudence, engageant, non seulement la responsabilité pénale du maire, mais aussi, celle de la collectivité qui agit en dehors du champ de compétence des instances judiciaires investies du pouvoir de veiller au respect des lois et règlement. Sommes-nous devant un cas d’études du principe de séparation des pouvoirs ?

En règles abécédaires de droit, le citoyen est redevable de la justice, quand il transgresse les lois de la république, et est sommé de réparer à ses frais, toute infraction commise. A ce propos, quel est le degré de responsabilité du maire et du secrétaire général, qui ont agi unilatéralement, par la réquisition de la force publique, et démolissent avec complaisance, des maisons bâties après plusieurs années d’économie et de labeurs ?
Les effets néfastes qui affectent des dizaines de familles, ne cessent d’influer sur leur quotidien, en constatant chaque matin et soir que Dieu fait, depuis plus de quatorze mois, ces infrastructures aux fondations brisées, témoignant d’un feuilleton apocalyptique, au vu et au su de milliers de citoyens, empruntant la rocade d’évitement sud de la ville de Jijel.
Le commun des observateurs, peut sans aucune difficulté, s’assurer du caractère sélectif des agissements du maire. La prise d’images sur le terrain d’intervention des services municipaux, annihile ce sentiment de confiance, fraichement réapproprié par les forces vives de la ville de Jijel, et en particulier, cette région touchée par les mesures prises par celui qu’on nomme le premier magistrat de la commune chef lieu de la wilaya. Amezoy, twafra et les autres contrées touchées par le rouleau compresseur du maire, se souviendront longtemps de ce qui leur a été réservé.
Quant à monsieur le wali et ses collaborateurs, qu’ils daignent débarrasser les abords de la rocade, afin d’assainir l’environnement, pollué par les débris et gravas, visibles de jour comme de nuit.
Signé: Adlane Bentafer.

Commentaires   

Foughali
# Foughali 03-12-2016 11:20
Ce qui m'intrigue, c'est de lire que le secrétaire général de la mairie est révoqué, alors que tous les échos que j'ai eu militent en sa faveur, alors, qu'on nous explique les raisons de son renvoi ?
Par ailleurs, auteur de cet article accusé clairement la mairie et la wilaya de ne pas respecter les lois de la république, dont ils sont les premiers garants ?
Ont ils mené les démarches d'expulsion et de démolition dans les règles de l'art ?
Y a t il eu intervention d'un médiateur avant de commettre l'irréparable ?
C'est ce à quoi doivent répondre les dirigeants locaux!
Il est vrai qu'on peut leur opposer un refus et les traîner devant les tribunaux pour abus de pouvoir ....
Les citoyens devraient s'organiser en associations pour faire respecter leurs droits, surtout face à une administration défaillante .

Bonne journée
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dzira
# dzira 03-12-2016 15:32
Les citoyens devraient s'organiser en associations pour faire respecter leurs droits, surtout face à une administration défaillante .

Bonne journée


c est ce qu il faut faire,ces pseudo responsables n ont aucune base juridique pour démolir.
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elmej,oun
# elmej,oun 02-12-2016 22:09
venez comprendre nos gouvernants , hier interdiction aux notaires d'établir un contrat de location sans le fameux certificat de conformité .
aujourd'hui les notaires sont autorisés à établir un contrat de location même sans certificat de conformité .
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rima
# rima 02-12-2016 21:28
meskin le vieux Foughali de 98 ans. :sad:
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Foughali
# Foughali 03-12-2016 10:46
@rima
Avant d'insulter les gens, tu devrais te égard et dans un miroir ...et te demander de quel droit tu le fais ?
Sinon, je vais te donner un conseil .....
Ne fais pas ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse.
Ceci dit, tu n'as probablement pas reçu la bonne éducation ....
Sans rancunes
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elmej,oun
# elmej,oun 02-12-2016 20:15
ya foughali barkana yerhembouk :-? tu te crois dans un pays civilisé ou quoi ?
dans un pays dont la loi de la jungle règne en maître , toi tu veux que les choses aillent normalement ?
oui 3andkoum d'accord .
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elmej,oun
# elmej,oun 02-12-2016 15:48
certains restent intouchables mêmes avec des constructions non conformes .
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dzira
# dzira 02-12-2016 04:02
ce que je ne comprends pas,comment des gens qui ont construit sur des terres du domaine public ( donc,ils ont volé l etat) n ont jamais été inquieté alors que d autres qui ont herité de leur ancetres ou achetés leurs terres avec acte et payent en plus des taxes foncieres se font demolir leurs maisons sous pretexte qu ils n ont pas de permis.toutes les batisses construites a l entree Est de Jijel (les directions) n ont pas de permis de construire.la majeure partie de la ville a été construite sans permis .
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Foughali
# Foughali 02-12-2016 18:19
salut Dzira et les autres
Vous savez comme moi que le propriétaire d'un terrain doit déposer une demande de permis de construire avant de commencer son chantier....C'est une loi valable dans tous les pays civilisés ou ayant une administration digne de ce nom....
En d'autres termes, tous lesterrains ne sont pas constructibles...et il faut passer par un processus d'obtention d'un certificat d'urbanisme pour connaitre les règles et conditions avant de lancer son projet.
Par ailleurs, ce n'est pas parceque quelqu'un est hors la loi qu'il faut le suivre en prétextant que lui aussi n'est pas en règle....
Rien ne permet de dire que celui que vous accusez n'a pas respecté les lois ....
Trop facile de dire je fais comme les autres pour être dédouané de ses devoirs....
A vous lire, vous donnez l'impression d'être prêt à laisser s'installer l'anarchie et le chaos....

Ceci dit, l'administration ne doit pas non plus outrepasser ses droits et devoirs....
Avant de démolir un bien, elle doit s'assurer d'eventuels dangers, et demander de régulariser la situation, quitte à faire payer des amendes .....

Je suppose que les procédures sont plus ou moins copiées sur celle de la france, alors, je sais qu'il y a une très longues procedure avec des reccours pour le propriétaire....
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dzira
# dzira 03-12-2016 04:16
ya foughali ,tu parles comme un saint.viens passer une semaine avec ces pseudos responsables et je te garantie une chose:tu repartiras illico presto vivre avec les singes de Taza.
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Foughali
# Foughali 03-12-2016 11:05
Salut dzira
Tu as sûrement de bonnes raisons pour te révolter contre les fonctionnaires, mais ce n'est pas une excuse pour accepter le désordre et l'anarchie
Ceci dit, je peux t'assurer que j'ai de la famille aussi bien à Alger, setif, Jijel ou taza....
Ils ont tous construit ou acheté des logements en se conformant aux règles et lois....
Parmi ces membres, certains sont archi ou juristes....et tous disent qu'on peut obtenir gain de cause quand on est dans son droit....
Quant à moi, je fais un tour de temps en temps, mais, je ne pourrais plus jamais y vivre .....

Parmi les travers de l'algérien, il y a cette fâcheuse tendance à vouloir faire n'importe quoi, croire ce qui l'arrange et refuser l'autorité de l'état au profit de l'autorité religieuse ou pire l'anarchie....
Exemple : construire un immeuble de 4 étages sans déposer de demande de permis, sans passer par un architecte, sous prétexte que l'entrepreneur a déjà fait ça, ou qu'il a l'expérience...,
Quant à payer les taxes ( foncières, locales...), c'est impensable...l'algérien croit que l'état doit tout faire et qu'il y a une planche à billets qui tourne H/24 !

Allez, on ne va pas refaire un pays qui est né il y a moins d'un siècle ...
Bonne journée
PS : à propos de singes, tu devrais passer me voir, j'habite pas loin du célèbre parc zoologique de Vincennes, où il y a quelques spécimen très rares,... C'est autre chose que tes singes magots qui traînent sur la route de la corniche ou du côté de Kherrata...
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rima
# rima 01-12-2016 21:08
Monsieur qui???? :zzz
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