Le nouveau code des investissements conforme à la nouvelle politique économique

ALGER- Le nouveau code des investissements épouse la nouvelle politique économique du pays tout en permettant une stabilité du cadre juridique régissant l’investissement, tandis qu’un avant-projet de loi d’orientation sur la PME est au niveau interministériel, a indiqué le ministre de l'Industrie et des mines, Abdesselam Bouchouareb, dans un entretien accordé à l'APS.

"Le prochain code des investissements est un texte de seconde génération qui épouse la nouvelle politique économique du pays et qui permettra une stabilité, une transparence et une lisibilité du cadre juridique régissant l’investissement", souligne le ministre.

La révision de ce code tire ses axes du Plan d’action du gouvernement, du Pacte économique et social conclu avec les partenaires sociaux, et de la circulaire du Premier ministre du 7 août 2013 portant sur la relance de l’investissement et l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et de l’investissement, explique-t-il.

Selon le ministre, le nouveau code s’appuie sur trois axes fondamentaux:

l’ajustement du cadre de régulation de l’IDE, la mise en adéquation entre le système d’incitations et la politique économique et la révision du dispositif institutionnel.

Le système d’incitations est reconstruit autour de deux orientations que sont la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et la simplification et l’accélération des procédures.

Le projet de loi, poursuit-il, vise ainsi la mise en place d’une nouvelle architecture du système d’incitations avec trois niveaux différenciés.

Le premier niveau relève des dispositions communes s’adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d’avantages.

Le second palier concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement.

Le dernier niveau regroupe les avantages susceptibles d’être accordés, par voie de convention, aux projets présentant un intérêt pour l’économie nationale.

Concernant les organes chargés de l’investissement, notamment l’ANDI et le Conseil national de l'investissement (CNI), le ministre avance qu'ils font l’objet d’un réaménagement de leurs attributions: "L’idée est d’ériger l’ANDI en pôle spécialisé d’aide à l’investissement et d’accompagnement de l’entreprise".

Outre le code des investissements, M. Bouchouareb évoque aussi l'approbation récente d'une nouvelle loi sur la normalisation, tandis qu'un avant-projet de loi d’orientation sur la PME est au niveau interministériel pour enrichissement.

Questionné sur la règle 51/49%, le ministre souligne que non seulement cette règle n'est pas remise en cause mais qu'il trouve "réducteur de contracter un texte aussi important et structurant pour le futur de l’investissement à la seule règle du 51/49%".

"La règle 51/49% a été instaurée au moment où le prix du brut décrochait et avec pour objectif unique de limiter les sorties de devises. Aujourd’hui, nous vivons une situation identique mais avec une vision plus claire.

Nous avons estimé qu’il était opportun, dans le cadre de la nouvelle politique industrielle, de faire de cette mesure un levier d’attractivité de l’investissement étranger utile. Notre marché est une force dans la région que l’on doit utiliser à notre profit", répond-il encore.

A la question de savoir quelle est sa vision pour l'industrie, le ministre observe tout d'abord que "repeupler une industrie qui a été désertée pendant plusieurs décennies ne se décrète pas et ne se réalise pas en deux semestres" en évoquant "une mutation systémique qui s’opère".

Dans la phase actuelle, explique-t-il, les efforts se concentrent sur la construction de filières où l’Algérie doit être naturellement présente, précisant que depuis une année, il a été inauguré une série de pôles:

sidérurgie et métallurgie, automobile et mécanique, électronique et électrique, matériaux de construction, textiles et confection, carrières et mines, pharmacie.

"Le développement de ces filières va nous permettre de passer du stade de simple fournisseur d’hydrocarbures bruts à celui de producteur et d'exportateur de biens transformés", avance le ministre.

Dans cette optique, il a été identifié 14 filières stratégiques couvrant un large spectre au sommet duquel se trouvent les filières motrices dont l'énergie y compris les énergies renouvelables, les industries chimiques et pétrochimiques, le phosphate et les engrais ainsi que le numérique.

Il s'agit aussi de filières structurantes comme la sidérurgie, qui devraient permettre, à la fois, de capter une forte valeur ajoutée et de fournir les autres industries et secteurs d'activités économiques en produits finis et semi-finis.

"L'année dernière, nous avons travaillé sur les leviers qui permettront l'émergence de ce nouvel modèle de développement. Pour ce faire, des décisions ont été prises et des mesures urgentes défendues et obtenues en attendant d'autres réformes d'ordre structurel qui prennent un peu plus de temps", selon ses explications.

Parmi les mesures immédiates de 2015, M. Bouchouareb cite des avantages spécifiques à l'industrie en attendant l'élaboration d'un régime fiscal et douanier préférentiel pour les activités industrielles émergentes.

Il cite comme exemple traduisant cette vision, le projet du complexe sidérurgique de Bellara (Jijel), qui devrait atteindre dans deux ans une production de 4 millions de tonnes, le complexe turc de Tosyali à pour Oran 3 millions de tonnes/an et le complexe d'El-Hadjar (Annaba) dont le plan d'investissement sera bientôt lancé.

Questionné sur le projet du gisement de fer de Ghar Djebilet (Tindouf), le ministre relève qu'il constitue une priorité du gouvernement du fait que c'est projet structurant en termes de création d’emplois, de sécurisation des approvisionnements internes et des possibilités d’exportation.

A ce propos, il fait savoir que l'Algérie est en discussions "très avancées" avec un partenaire étranger parmi les leaders mondiaux.

Par ailleurs, il indique que tout le secteur minier et le groupe industriel public Manadjim El Djazair (Manal) avec ses filiales sont mobilisés et ont démarré dans des programmes de relance et de partenariats tous azimuts ajoutant que l'ensemble des mines fermées à l'échelle du pays seront rouvertes.

M. Bouchouareb cite aussi les actions envisagées comme l'étude exploratoire qui permettra de définir le véritable potentiel minier dans le sud du pays pour une éventuelle valorisation, ainsi que le lancement prochain de trois grandes plates-formes pour la valorisation du phosphate à Tébessa, Souk-Ahras et Skikda.

La mise en valeur du manganèse de Bechar figure aussi parmi les projets prévus par le ministère de l'Industrie qui a décidé de valoriser toutes les ressources naturelles du pays pour couvrir les besoins de l'industrie nationale et pour l'exportation, selon M. Bouchouareb qui insiste sur la nécessité de cesser l'exportation à l'état brut des minerais.

Abordant les projets de la filière véhicules, le ministre indique que des discussions sont à un stade "très avancé" avec les constructeurs Peugeot, Iveco et Fiat, et précise que la Chine s’intéresse aussi à la construction automobile en Algérie.

Pour le ministre, "notre rôle est de fixer le cap et d’élever le niveau d’exigence".
aps

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