Investissement étranger et droit de préemption par l’état: L’Exécutif finit par céder

La conjoncture économique difficile que traverse le pays semble avoir eu raison de l’intransigeance du gouvernement sur certains aspects de sa gestion du cadre juridique des investissements étrangers.

En adoptant, hier, un nouveau code des investissements, le Conseil des ministres a ouvert la voie à un assouplissement de certaines mesures afin d’améliorer «l’attractivité de la législature sur l’investissement» en faveur des investissements étrangers (IDE), selon les termes du communiqué du Conseil des ministres. Même si le communiqué de la présidence de la République, repris par l’APS, ne donne pas tous les détails des changements qui seront introduits prochainement, certains «tabous» pourraient tomber, à en croire la version succincte des dispositions énoncées hier dans le communiqué adopté à l’issue du Conseil des ministres.

Ainsi, l’avant-projet de loi relatif à l’investissement, préparé par le département de l’Industrie, permet d’annuler certaines mesures législatives jugées coercitives pour attirer les IDE, plus que jamais nécessaires pour impulser l’économie dans la situation de crise qui s’annonce et qui risque de s’aggraver dans le sillage de la baisse des recettes en devises tirées des hydrocarbures.

Le texte adopté hier propose précisément l’abrogation de l’exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, de sorte à encourager les partenariats devant contribuer à la réduction des importations. Il abroge aussi la disposition soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009 à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement de registre du commerce. Une disposition qui ne remet pas en cause dans le fond la mesure décriée depuis des années par les partenaires étrangers, pour les blocages qu’elle constituerait pour les investisseurs potentiels, mais qui s’apparente à un recul de l’Exécutif sur un volet au moins de la disposition.

Par ailleurs, l’obligation de financement local de l’apport de l’investissement étranger est à son tour abrogée. Les dispositions du projet de texte proposent en outre un assouplissement dans l’exercice par l’Etat de son droit de préemption, en cas de cession à l’étranger par un investisseur de ses actions dans un projet localisé en Algérie. «L’avant-projet de loi canalisera les soutiens publics à l’investissement vers un nouveau palier de transparence et d’efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l’économie nationale», indique le communiqué.


 

Zhor Hadjam

 

Commentaires   

Maalah
# Maalah 08-10-2015 09:50
danette danette tout le monde se lèvent pour danette ça c'était une pub qu'on voyait sur des chaînes de télé il ya longtemps , la crise la crise tout le monde parle de la crise la ceinture tout le ghachi doit serrer la ceinture et s'appauvrir un peut plus durant des années ce régime à jeter l'argent par les fenêtres et distribuer l'argent pour acheter la paix sociale pour laisser nos maîtres assis sur leurs koursis dorés (avec notre complicité ) le-ghachi Éli t'lamou el-gasba ouat'fargou La'hssa ma tassa oualou menou le peuple que la flûte rassemble et que le bâton disperses n'attends rien de lui en ce moment les gens parlent beaucoup plus de la crise que l'opium football
Signaler un abus
BenAdem
# BenAdem 07-10-2015 23:16
Je pense qu'el mousse a atteint l'os, et c'est pour cette raison que si El Brisidène tire à bout portant sur tout ce qui bouge sans distinction.
" la faim justifie les moyens"
Signaler un abus
Kutama
# Kutama 07-10-2015 14:32
Il y a quelques mois M. SELLAL disait qu'on sera pas touché par la crise. Que s'est il passé ? Avait il sous estimé l'ampleur d'une crise mondiale ? Ou bien c'était juste pour l'anesthésie pour calmer les esprits ?
A mon avis le problème de ce pays est le manque d'homme visionnaire qui regarde loin et agir
Signaler un abus
Foughali
# Foughali 08-10-2015 08:38
Il a vu cela dans ses boules de Crystal ?
Alors que le prix du baril a été divisé par 3, seule source de revenus pour le pays...
On a le gaz de schistes aux Isa , découvertes de plusieurs gisements dans le monde , bradage des prix partout...
Et vous croyez que c'est neutre?

Non, la preuve les actions des matières premières s'écroulent, en tête les pétrolières et para pétrolières ...
Même le petit épargnant que je suis est fortement touché!!!!
C'est ainsi que plus aucun dirigeant algérien n'est crédible!
Fumez du thé vert, ça aide à vivre
Signaler un abus
christine hamad
# christine hamad 08-10-2015 17:09
oh, poor you, how you will keep your mansion now, and all those porsche and maseratis, we just might organize a telethon for you!!
Signaler un abus

Vous devez vous ---« inscrire »---pour pouvoir poster un commentaire.

Connexion

Votre publicité ici !

Devenir annonceur sur ce site: Espace publicitaire compatible avec différents formats et à des tarifs très attractifs. حملة إعلانية تعني النجاح. لإعلاناتكم على بوابة الموقع اتصلوا بنا Ecrire à : contact@jijel.info

Prévisions Météo

Jijel: Les grands projets en images...

Espace pub: TOUR BENZIADA " Début des travaux"

Retour sur une page d'histoire.

Le projet Bellara

Le projet Bellara,
Donnez votre avis

  • La Maison traditionnelle de Kabail-El-Hadara D’Ouled-Aidoune
    Foughali Foughali 17.01.2017 21:54
    Salut saladin Sais tu qu'en lisant ton post, je croyais lire mon histoire et celle de ma famille? En ...

    Lire la suite...

     
  • Tunnel historique près d'El-Aouana, ex: Cavallo: ' k'ssir boussofa'' SUITE.
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 20:37
    Voilà qui est bien dit cousin... Bonne soirée.

    Lire la suite...

     
  • Tunnel historique près d'El-Aouana, ex: Cavallo: ' k'ssir boussofa'' SUITE.
    Foughali Foughali 17.01.2017 19:27
    Salut Barry Petite précision .... Loin de moi l'idée accuser quelqu'un..... Mon message veut juste ...

    Lire la suite...

     
  • Achouat (Taher) : Redémarrage de la briqueterie
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 17:05
    http://nsa37.casimages.com/img/2017/01/17/170117052441402209.jpg

    Lire la suite...

     
  • Achouat (Taher) : Redémarrage de la briqueterie
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 17:04
    http://nsa37.casimages.com/img/2017/01/17/170117052251225430.jpg

    Lire la suite...

     
  • Achouat (Taher) : Redémarrage de la briqueterie
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 17:04
    http://nsa37.casimages.com/img/2017/01/17/170117052248974066.jpg

    Lire la suite...

     
  • Ouled Askeur sous la neige.
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 13:37
    http://nsa38.casimages.com/img/2017/01/17/170117015345688576.jpg

    Lire la suite...

     
  • Ouled Askeur sous la neige.
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 13:37
    http://nsa38.casimages.com/img/2017/01/17/170117015345609749.jpg

    Lire la suite...

     
  • Ouled Askeur sous la neige.
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 13:36
    Pour faire face aux chutes de neiges et la paralysie des routes, l'armée nationale populaire participe ...

    Lire la suite...

     
  • Halte à la violence !
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 13:23
    http://nsa37.casimages.com/img/2017/01/17/170117014300836955.png

    Lire la suite...

     
  • Ces dangers qui guettent les passants...
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 13:22
    http://nsa38.casimages.com/img/2017/01/17/170117014139541240.png

    Lire la suite...

     
  • Halte à la violence !
    MedSouilah MedSouilah 17.01.2017 11:07
    Tout à fait. Hélas, c'est la triste vérité...

    Lire la suite...

     
  • La Maison traditionnelle de Kabail-El-Hadara D’Ouled-Aidoune
    saladin saladin 17.01.2017 10:33
    GRAND merci Abdelaziz Boucherit pour ce flash back ! Comme je fais partie d’une génération qui ...

    Lire la suite...

     
  • Halte à la violence !
    saladin saladin 17.01.2017 09:25
    On ne naît pas mauvais, mais c’est l’environnement dans lequel on évolue qui nous influence pour ...

    Lire la suite...

     
  • Images du jour de SELMA ET ERRAGUENE.
    MedSouilah MedSouilah 16.01.2017 22:24
    http://youtu.be/GP0MOwcwu-w

    Lire la suite...

     
  • Un réseau d’espionnage au profit d’Israël démantelé à Ghardaia
    fly1 fly1 16.01.2017 22:14
    Ce n'est pas une question simple .cette question a suscité beaucoup de débats et de controverses .

    Lire la suite...

     
  • Tunnel historique près d'El-Aouana, ex: Cavallo: ' k'ssir boussofa'' SUITE.
    MedSouilah MedSouilah 16.01.2017 22:12
    http://nsa38.casimages.com/img/2017/01/16/170116103049911225.png ...

    Lire la suite...