Investissement étranger et droit de préemption par l’état: L’Exécutif finit par céder

La conjoncture économique difficile que traverse le pays semble avoir eu raison de l’intransigeance du gouvernement sur certains aspects de sa gestion du cadre juridique des investissements étrangers.

En adoptant, hier, un nouveau code des investissements, le Conseil des ministres a ouvert la voie à un assouplissement de certaines mesures afin d’améliorer «l’attractivité de la législature sur l’investissement» en faveur des investissements étrangers (IDE), selon les termes du communiqué du Conseil des ministres. Même si le communiqué de la présidence de la République, repris par l’APS, ne donne pas tous les détails des changements qui seront introduits prochainement, certains «tabous» pourraient tomber, à en croire la version succincte des dispositions énoncées hier dans le communiqué adopté à l’issue du Conseil des ministres.

Ainsi, l’avant-projet de loi relatif à l’investissement, préparé par le département de l’Industrie, permet d’annuler certaines mesures législatives jugées coercitives pour attirer les IDE, plus que jamais nécessaires pour impulser l’économie dans la situation de crise qui s’annonce et qui risque de s’aggraver dans le sillage de la baisse des recettes en devises tirées des hydrocarbures.

Le texte adopté hier propose précisément l’abrogation de l’exigence de bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, de sorte à encourager les partenariats devant contribuer à la réduction des importations. Il abroge aussi la disposition soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009 à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement de registre du commerce. Une disposition qui ne remet pas en cause dans le fond la mesure décriée depuis des années par les partenaires étrangers, pour les blocages qu’elle constituerait pour les investisseurs potentiels, mais qui s’apparente à un recul de l’Exécutif sur un volet au moins de la disposition.

Par ailleurs, l’obligation de financement local de l’apport de l’investissement étranger est à son tour abrogée. Les dispositions du projet de texte proposent en outre un assouplissement dans l’exercice par l’Etat de son droit de préemption, en cas de cession à l’étranger par un investisseur de ses actions dans un projet localisé en Algérie. «L’avant-projet de loi canalisera les soutiens publics à l’investissement vers un nouveau palier de transparence et d’efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l’économie nationale», indique le communiqué.


 

Zhor Hadjam

 

Commentaires   

Maalah
# Maalah 08-10-2015 08:50
danette danette tout le monde se lèvent pour danette ça c'était une pub qu'on voyait sur des chaînes de télé il ya longtemps , la crise la crise tout le monde parle de la crise la ceinture tout le ghachi doit serrer la ceinture et s'appauvrir un peut plus durant des années ce régime à jeter l'argent par les fenêtres et distribuer l'argent pour acheter la paix sociale pour laisser nos maîtres assis sur leurs koursis dorés (avec notre complicité ) le-ghachi Éli t'lamou el-gasba ouat'fargou La'hssa ma tassa oualou menou le peuple que la flûte rassemble et que le bâton disperses n'attends rien de lui en ce moment les gens parlent beaucoup plus de la crise que l'opium football
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BenAdem
# BenAdem 07-10-2015 22:16
Je pense qu'el mousse a atteint l'os, et c'est pour cette raison que si El Brisidène tire à bout portant sur tout ce qui bouge sans distinction.
" la faim justifie les moyens"
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Kutama
# Kutama 07-10-2015 13:32
Il y a quelques mois M. SELLAL disait qu'on sera pas touché par la crise. Que s'est il passé ? Avait il sous estimé l'ampleur d'une crise mondiale ? Ou bien c'était juste pour l'anesthésie pour calmer les esprits ?
A mon avis le problème de ce pays est le manque d'homme visionnaire qui regarde loin et agir
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Foughali
# Foughali 08-10-2015 07:38
Il a vu cela dans ses boules de Crystal ?
Alors que le prix du baril a été divisé par 3, seule source de revenus pour le pays...
On a le gaz de schistes aux Isa , découvertes de plusieurs gisements dans le monde , bradage des prix partout...
Et vous croyez que c'est neutre?

Non, la preuve les actions des matières premières s'écroulent, en tête les pétrolières et para pétrolières ...
Même le petit épargnant que je suis est fortement touché!!!!
C'est ainsi que plus aucun dirigeant algérien n'est crédible!
Fumez du thé vert, ça aide à vivre
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christine hamad
# christine hamad 08-10-2015 16:09
oh, poor you, how you will keep your mansion now, and all those porsche and maseratis, we just might organize a telethon for you!!
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