Nouveau projet de loi sur l'investissement, "saut qualitatif" des investissements en Algérie

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ALGER- Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a affirmé jeudi à Alger que le nouveau projet de loi sur la promotion des investissements à soumettre prochainement à l'Assemblée populaire nationale (APN), constituerait un "saut qualitatif" en matière d'investissements en Algérie.

Dans une déclaration à la presse à l'issue de la présentation du projet de loi devant la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN, le ministre a précisé que le nouveau texte prévoyait trois axes portant sur de nouveaux mécanismes d'accompagnement des investisseurs tout au long de la concrétisation de leurs projets.

Le premier axe concerne l'amélioration des investissements étrangers en Algérie à travers la levée des obstacles existant dans la loi en vigueur par la révision de plusieurs articles et la transposition de certains articles dans la loi de Finances, a indiqué le ministre.

Pour M. Bouchouarab, les "amendements introduits au nouveau projet de loi apporteront "davantage de cohérence et de précision au nouveau texte".

Le deuxième axe consacre les mesures incitatives accordées aux investisseurs en vertu de la loi.

Lors de la réunion de la commission, le ministre a souligné que le "texte prévoit une révision du système juridique régissant l'investissement à travers l'adaptation du cadre de régulation des investissements étrangers par la réinsertion de certains dispositifs contenus dans l'ordonnance relative au développement des investissements.

Il s'agit également du "recours obligatoire à l'approvisionnement local pour la réalisation des investissements étrangers directes (IDE) et la révision des règles et conditions d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques à la contribution nationale résidante", indique un communiqué de l'APN.

Selon le projet de loi, il a été procédé à la reconstitution des mesures incitatives en fonction de deux orientations, à savoir la régulation des avantages selon la politique économique du pays et la facilitation, voire l'accélération des mesures. Le but étant la mise en place d'une nouvelle structuration pour les mesures incitatives basée sur trois niveaux distincts.

Le premier niveau porte sur les dispositions communes destinées à tous les investisseurs se trouvant en dehors des Hauts plateaux et du Sud.

Le deuxième niveau concerne les dispositions spécifiques à caractère sectoriel portant sur des avantages supplémentaires spécifiques (législations sectorielles) pour les investissements réalisés dans le cadre des activités du secteur concerné ou dans les zones de développement.

Le troisième niveau porte sur les avantages qui peuvent être accordés en vertu d'un accord aux projets porteurs de bénéfices pour l'économie nationale.

Le nouveau texte de loi permettra de développer l'Agence nationale de développement des Investissements (ANDI) à travers l'orientation de ses missions exclusivement vers l'accompagnement de l'investisseur dans la concrétisation de son projet au lieu de prendre en charge uniquement la gestion des avantages et des mesures incitatives qui lui sont accordés.

Selon le ministre, le nouveau projet de loi "prévoit de nouveaux mécanismes pour garantir un accompagnement à l'investisseur, l'amélioration du climat des affaires, la prise de décision locale et la création d'un nouveau guichet unique.
APS

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