Un hôtelier de Jijel obtient gain de cause La direction du tourisme condamnée par le Conseil d’Etat

10072016wat

La direction du tourisme de la wilaya de Jijel a été condamnée par le Conseil d’Etat à verser la somme d’un million de dinars à titre de compensation à l’établissement hôtelier, sis au centre-ville de Jijel.
Le plaignant qui a notifié à la fin du mois de mai par voie d’huissier de justice la grosse de ce jugement à la direction du tourisme, avait jugé la fermeture de son établissement et l’arrêt de l’activité durant la période allant du 10 octobre 2011 au 2 juillet 2012 d’abusive et dommageable.


Cette décision est consécutive au retrait de l’autorisation d’exploitation qui a fait l’objet d’un jugement rendu en date du 2 juillet 2012 enjoignant la direction du tourisme de faire bénéficier le plaignant dudit sésame à compter du 10 octobre 2011. Appelé en avril 2013 pour statuer en appel contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Jijel en date du 28 janvier 2013, le Conseil d’Etat a rendu en décembre dernier l’annulation du jugement objet de ladite requête et de trancher dans cette affaire.
Le conflit opposant l’établissement hôtelier à la direction du tourisme n’est pas encore clos puisqu’une autre affaire pourrait rebondir, dans un proche avenir, suite à la décision prise par cette dernière de fermer l’hôtel par arrêté du wali du mois d’avril 2013 pour cause «d’exploitation illégale (renouvellement de contrat)».
Le gérant avait demandé le 25 août 2014 à la direction du tourisme l’annulation de cet arrêté justifiant sa requête par le fait que «l’affaire l’opposant aux bailleurs était en cours de traitement par la justice qui a désigné un expert pour déterminer le montant de l’indemnité d’éviction» Et c’est justement sur ce dernier point que le plaignant avait justifié sa requête, en se disant conforté par l’énoncé de l’article 187 du code de commerce qui stipule qu’aucun «locataire pouvant prétendre à une indemnité d’éviction ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l’avoir reçue. Jusqu’au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré». Affaire à suivre. odejjijel.org
El Watan 10/07/2016 Par Fodil S.

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    yasmine yasmine 26.04.2017 15:16
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