jijel /La commune de Taher: La démolition de 27 constructions illicites sur la pénétrante autoroutière Djenjen à EL eulma

Les autorités locales ont procédé récemment à la démolition de 27 constructions illicites sur le tracé  de la pénétrante autoroutière reliant le port de Djenjen à la ville d'el  Eulma  .en effet le maire de Taher appuyé par la  force publique a procédé à la démolition de ces constructions  illicites au lieu dit Zaouia  dans localité de Bazol  .Notons enfin que  la lutte contre  les constructions illicites  qui poussaient comme des champignons sur des terrains agricoles et des zones   d'expansion touristiques    représente le cheval de bataille du nouveau wali  qui semble décidé  de déclarer sa guerre  contre la mafia  du foncier qui  a tiré profit du laxisme pour ne pas dire la complicité  de  certains services pour faire main baisse sur des bijoux .    BMC

 

Commentaires   

jijel.jijel
# jijel.jijel 27-11-2015 10:06
Bonjour Amb,
Pour défendre vos droits, il y a lieu de bien poser le problème.

- quel est le statut du terrain sur lequel les maisons ont été démolies par l'APC? Est-il votre propriété?
- quel est donc ce projet qui devait empiéter sur ce terrain?

Cas où votre terrain est votre propriété:
Avant la réalisation d'un projet d'utilité publique sur votre, assiette, il est obligatoire pour l'Administration de procéder à des procédures et actes légaux bien précis pour que cette Administration puisse l'acquérir pour les besoins du dit projet.
Ces procédures et actes sont codifiés par des loi et décrets exécutifs:
1/ Loi nº 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
2/ Décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993 fixant les modalités d'application de loi 91-11 du 27 avril 1991

L'article 33 de cette Loi stipule: "Art. 33. - Toute expropriation opérée, hors les cas et conditions définis par la présente loi, est nulle et de nul effet et constitue un abus qui, outre les autres sanctions prévues par la législation en vigueur, peut donner lieu à indemnisation prononcée par voie judiciaire. "

Si ce qui s'est passé n'a pas été fait dans le strict respect des procédures, cela signifie qu'il y a eu abus de la part d'Administration.
Amb
# Amb 26-11-2015 21:47
Salut Mr foughali nous avons essayé d'obtenir des autorisations mais en vain!! De plus nous n'avons jamais u la possibilité de nous défendre et à ce jour nous n'avons aucune décisions de justice ni même de pv de démolitions !! Le maire nous a simplement g besoins de ce terrain en vue de réaliser un projet point !.. Et depuis ce jour c l'enfer
Amb
# Amb 24-11-2015 21:43
Exact Mr medsouilah je bien placer c'est celle de mes frères qui ont mis toutes leur économies dans ces maisons et voilà le résultat....
Foughali
# Foughali 25-11-2015 14:16
Salut Amb
Pourrais tu nous expliquer pourquoi vos frères n'ont pas mis une petite partie de leurs économies pour obtenir les autorisations avant d'édifier les maisons?
Je pense que les autorités sont passées par la justice avant de procéder à ces démolitions....
Vos Freres ont eu le temps de faire appel à la justice....
Nul n'est censé ignorer la loi..,,et surtout pas le permis de construire .....
Amb
# Amb 24-11-2015 21:07
Les maisons sur la photo ne sont pas située sur la pénétrante elle sont juste la convoitise de l'apc de taher en vue de réaliser un parking!! Chercher l'erreur.. Un parking de quelque place qui seras sûrement squatter par des vendeur de batata!!!!
MedSouilah
# MedSouilah 24-11-2015 21:26
Oui AMB, ces maisons détruites sont situées à Zaamouche, il me semble !

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