Lettre ouverte à Mr le Wali de la Wilaya de jijel
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- Création : mercredi 27 janvier 2016 20:40
- Mis à jour : jeudi 28 janvier 2016 06:53
- Publication : jeudi 28 janvier 2016 06:45
- Écrit par BENAISSA
- Affichages : 5944
Mr le wali, En application des dispositions contenues dans le decret ministerielle N°15-289 du 14 novembre 2015, le Systéme de securité sociale des non salariés (CASNOS) passe du systeme retenu sur benefice de la cotisations annuelle, vers un systeme declaratif, bien sur avec deux fourchettes a ne pas franchir, c'est a dire une assiette minimale de 216.000 DA soit un cotisation de 32.400DA, et une assiette plafonnée à 20 fois l'assiette du minimum soit 4.320.000 DA pour une cotisations annuelle de 648.000 DA. cependant en ma qualité de commissaire au compte relevant de la circonscription de BEJAIA, et suite a un passage auprés de la CASNOS de jijel j'ai constaté une violation flagrant de la loi, du faite que le premier respensable du recouvrement m'avait informer que le minimum de cotisation a été revu a la hausse par decret cité plus haut et qui est desormais de 45.000 DA,
donc plus de cotisations inferieure a ce montant a partir de cette année, devant cet etat de mal interpretation du decret, je me suis pris la peinne de me renseigner auprés d'un collegue a bejaia, ce dernier m'avait confirmer que la cotisation minimale n'a pas changé et qu'elle est toujours de 32.400 DA, le seul changement enregistré a cet effet, c'est que les adhérent auront desormé le chois de payer leurs cotisations a la fourchette qu'il veulent, soit augmenté les cotisations pour beneficier d'une bonne retraite. le plus grave encore à cette institution d'etat, c'est qu'un groupe d'entrepreneurs m'avait encore informer que le meme responsable, oblige les adhérents a payer une cotisation supérieure à 150.000 DA, a defaut l'attestation de mise à jour ne vous sera pas delivrée. la question qu'il faut se poser Mr le wali est : 1) est que les CASNOS de jijel et Bejaia appartiennent à une meme nation regie par une reglementation 2) est ce que le premier responsable peut appliquer la loi comme il le veut, alors que la reglementation est claire et nette 3), relevant de votre executif, je me demande pourquoi les pouvoirs public font sanblant
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Commentaires
INFORMATION
COTISATIONS CASNOS POUR L’ANNEE 2016.
Références :
1-décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 (pièce jointe).
2-entretiens avec les cadres de la CASNOS.
Conformément au nouveau décret cité en référence voici les nouvelles dispositions qui concernent non seulement les pharmaciens d’officine, mais tout employeur exerçant pour son propre compte : professions libérales, avocats, médecins, épiciers, boulangers, tous les commerçants, les architectes, huissiers, les industriels, les comptables, etc..
A partir de cette année, l’assiette des cotisations s’étale d’un minimum de 216.000 DA (12X18.000DA ; cad le montant annuel du SNMG) jusqu’à un maximum de 4.320.000 DA (20 fois le montant annuel du SNMG).
Ce qui correspond à des montants de cotisations de 32.400 DA (minimum) à 648.000 DA (maximum) ; donc un montant de cotisation qui correspond à 15% de l’assiette.
Pour payer sa cotisation, l’affilié à la Casnos, n’a plus besoin de présenter de formulaire à son inspecteur des impôts.
Un nouveau formulaire est disponible (en pièce jointe), il est renseigné par l’affilié lui-même avec signature et cachet.
Ce formulaire doit être déposé sans obligation de payement – ATTENTION- ATTENTION- ATTENTION- au niveau de la Casnos au plus tard le 31 janvier 2016. Le payement peut être effectué entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.
Le formulaire doit reprendre l’assiette servant de base à la cotisation. Cette assiette correspond au BENEFICE NET IMPOSABLE DECLARE SUR LE BILAN FISCAL DE L’EXERCICE 2014.
L’affilié à la Casnos doit déclarer au moins cette assiette, mais peut la majorer volontairement jusqu’au plafond cité plus haut, mais n’a pas le droit de déclarer une assiette inférieure au bénéfice net réel déclaré aux impôts, sous peine de subir des pénalités pour fausse déclaration ou déclaration minorée.
La nouvelle réglementation donne le droit aux affiliés Casnos de déclarer plus que l’assiette réelle, donc de majorer sa déclaration, pour pouvoir bénéficier d’une retraite de valeur supérieure.
En résumé : l’affilié a la possibilité de cotiser plus, pour avoir une meilleure retraite.
Exemple de Calcul de la cotisation : elle correspond à 15% de l’assiette déclarée.
Une assiette de 1.000.000 de dinars, implique une cotisation de 150.000 DA. Pour 1.750.000 de DA, on paye une cotisation de 255.000 DA.
Une assiette de 2.500.000 DA, induit une cotisation de 375.000 DA, etc…
Résumé sur les Avantages du nouveau décret :
· Le nouveau décret fixe comme dernier délai de payement de la cotisation le 30 juin, au lieu du 30 avril ; un répit de 02 mois.
· Ce nouveau texte évite aussi aux assurés de galérer au niveau des services des impôts pour obtenir le formulaire validé. Maintenant l’affilié effectue et valide lui-même sa propre déclaration.
· Le nouveau décret donne la possibilité aux affiliés de majorer leurs déclarations pour bénéficier d’une retraite avantageuse.
IL EST TRES IMPORTANT D’INFORMER EN URGENCE LES PHARMACIENS D’OFFICINE QUANT A LA NECESSITE
DE DEPOSER LEUR DECLARATION AU PLUS TARD LE 31 JANVIER
A toute fin utile !!
Le rapporteur a fait le commentaire suivant:
Je pense que le commentaire est régionaliste et inapproprié. Tout le monde peut intervenir sur infosjijel
Pour ma part je ne le pense pas. Jijel est une wilaya en off shore ! Donc pas concernée par les lois de la nation mais par les propres lois édictés par des ignorants malpropres et voleurs !
2) est ce que le premier responsable peut appliquer la loi comme il le veut, alors que la reglementation est claire et nette
Le premier responsable de cette administration (pour ne pas confondre avec le premier responsable de la wilaya), peut en effet appliquer la loi comme bon lui semble pour peu qu'il y ait profit indû à la clé !!
C'est ainsi que marchent les choses dans ce pays de flibustiers éhontés, sans dignité ni principe !!
Et qu'on vienne me dire le contraire !!
Je voulais réagir en lisant le premier paragraphe à cause du flagrant parti-pris pour bejaia, alors qu'il intervient sur un site de JIJEL (je fais l'inverse de ce qu'il a fait). Mais voyant que le deuxième paragraphe renferme beaucoup de fautes, je me suis dit "ça ne vaut pas la peine".
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