Zone de Bellara : Une décision d’expropriation crée un imbroglio judiciaire

La direction des Domaines de la wilaya de Jijel a engagé une procédure au tribunal administratif à l’encontre de 163 citoyens pour tenter d’annuler les certificats de possession des terrains qu’ils occupent dans le périmètre de la zone de Bellara.
Les audiences réservées au traitement de cette affaire étaient prévues, dimanche, avec la comparution devant le juge d’un premier groupe de citoyens. Expliquant les motivations de cette action, le directeur des Domaines les a résumées en ces termes : «C’est pour permettre à l’Etat de se rétablir dans ses droits». «Mais de quel droit parle-t-on quand nos certificats de possession sont passés par la direction des Domaines et d’autres services avant qu’on nous les délivre ?» s’interrogent des citoyens concernés.


Exhibant papiers, plans et documents, dont certains datent de 2015, des citoyens rencontrés dans la zone contestée ont tous affirmé qu’ils ont obtenu ces certificats dans la légalité et la transparence. «C’est par le biais de ces certificats que nous avons bénéficié du droit à l’habitat rural et d’un permis de construire avec l’obtention des 700 000 DA comme aide de l’Etat», soutiennent-ils. «Il n’y a pas si longtemps, le wali est venu lui-même pour inaugurer le raccordement au réseau du gaz de ville dans ce périmètre qu’on nous conteste aujourd’hui ; qu’est-ce qui a changé depuis ?» s’interrogent-ils.
«Nous demandons l’ouverture d’une enquête approfondie qui remonte jusqu’aux premiers travaux lancés dans cette zone en 1985 pour faire la lumière sur cette affaire ; nous avons engagé de grands investissements dans ces terres qui nous appartiennent et, contrairement à ce qui est avancé, jamais on ne nous a informés des expropriations dont on évoque l’existence aujourd’hui», martèle
Noureddine N., un des concernés par cette affaire.
Dans la déclaration d’ouverture de la procédure administrative, les mis en cause dans cette affaire sont considérés comme des indus occupants dans ces terres en vertu des arrêtés d’expropriation signés dès l’année 1985 dans le sillage de la réalisation de l’usine de Bellara. Pour le directeur des Domaines, la zone de Bellara, où deux grands projets d’un complexe sidérurgique et d’une centrale électrique sont en cours de réalisation, est un site qui a été créé pour s’étendre sur un périmètre de 753 ha et non 523 ha, comme il est de notoriété. La surface restante, objet de ce litige, est située à l’extérieur de ce mur.
En plus d’être occupée par des constructions et d’autres infrastructures, elle est traversée par une route qui a même bénéficié de travaux d’extension il y a quelques années. Pour rappel, la commune d’El Milia, mêlée à cette action judiciaire pour son rôle dans l’attribution des certificats de possession, a refusé le recours à la démolition des constructions recensées dans ce périmètre au motif qu’il n’y a aucun arrêté le justifiant.odejjijel.org
El Watan 12/04/2016 Par Amor Z.

Commentaires   

jijel.jijel
# jijel.jijel 12-04-2016 23:52
Oui, Foughali,le couac est un véritable couac!!

Il s'agit probablement de ce terrain (voir sur l'image ci-dessous) de 46 hectares.

Le couac c'est que la superficie terrassée et clôturée (clôture mixte acier-maçonnerie) depuis environ 30 ans et donc destinée à la défunte zone franche puis à l'usine de ronds à béton AQS et à la centrale électrique ne comprend pas le terrain COUAC. Ce terrain COUAC est donc hors du périmètre clôturé!
Et sur ce terrain COUAC, il y a déjà des bâtisses déjà construites qu'on peut compter sur Google Earth.
Trois petites collines sont visibles sur le terrain COUAC, véritable couac juridico-administratif!
Pourquoi a-t-on délivré des certificats de possession et pourquoi seulement maintenant on se rend compte que l'octroi de ces 46 Hectares a été une erreur????

Agrandir l'image en cliquant sur:
www.zupimages.net/up/16/15/twq1.jpg

On voit très bien la clôture (entre les lignes jaune et bleue) en dur qui isole le terrain COUAC de la superficie à industrialiser.
jijel.jijel
# jijel.jijel 12-04-2016 17:02
Voici le planning que M. Hasnaoui a publié sur Jijel Info en mars 2015 lors du lancement des travaux de l'usine de ronds à bétons de Bellara.
Il est en langue arabe mais je l'ai annoté en français:

Pour voir le planning en grand cliquez sur le lien ci-dessous:
www.zupimages.net/up/16/15/tc57.jpg
Foughali
# Foughali 12-04-2016 13:44
Salut ..,.à 80 jours dites vous?
Mais de quelle année/siècle, de quel calendrier ?
Hahahaha....
On met les charrues avant les bœufs ....As usual !
Un projet livré dans les délais n'existera jamais dans le pays où l'état gère tout ....
Bonne journée ....RDV en 2020, si tout va bien
jijel.jijel
# jijel.jijel 12-04-2016 15:59
Oui Foughali,
Rappelez vous les longs débats qu'on eu avec M. Sahnaoui Chihoub (ex Président du CA d'AQS).
M. Hasnaoui avait alors posté ce planning à Jijel Info

Voir l'image en grand:
img15.hostingpics.net/pics/140105jijelinfo20152.jpg
On voit sur ce planning que les utilités (eau, gaz HT 400 KV) seront terminées en mai 2016 (dans 15 jours) et que les essais à froid commenceront en juillet 2016 soit dans 80 jours à partir d'aujourd'hui.
Ces échéanciers sont-ils crédibles maintenant?
Foughali
# Foughali 12-04-2016 22:01
Salut JJ
Oui, je me souviens des échanges sur ce sujet..,,
Quant au planning, je ne l'ai pas pris au sérieux.....surtout que je ne sais ni lire ni écrire la langue de Mahomet ....
Je me souviens aussi du départ précipité du charmant du consortium AQS...,je veux parler de monsieur Hasnaoui....
Bref, je ne suis pas étonné de la tournure prise par ce projet...
Surtout avec le dernier couac sur les terrains ...,,
Anyway, mieux vaut en rire ....
Bonne soirée
jijel.jijel
# jijel.jijel 12-04-2016 13:29
Citer :
Pour le directeur des Domaines, la zone de Bellara, où deux grands projets d’un complexe sidérurgique et d’une centrale électrique sont en cours de réalisation, est un site qui a été créé pour s’étendre sur un périmètre de 753 ha et non 523 ha, comme il est de notoriété.
C'est fou! 230 Ha de différence soit presque 50% de la surface (523 Ha) annoncée officiellement par le Site de la Wilaya de Jijel.

A croire qu'on ne sait pas faire le calcul d'une surface plane...alors c'est 753 ou 523?
Un mur de clôture est pourtant là depuis plusieurs années.
jijel.jijel
# jijel.jijel 12-04-2016 12:39
C'est quoi encore cette histoire abracadabrante

Et où en sont les travaux de l'usine de ronds à bétons??....alors que nous sommes à 80 jours des essais à blanc du laminoir N°1, selon le planning établi par AQS.
Un petit reportage photo sur la situation des travaux à Bellara ne sera pas de trop.

Vous devez vous ---« inscrire »---pour pouvoir poster un commentaire.

Connexion

Nous avons 488 invités et aucun membre en ligne

Votre publicité ici !

Devenir annonceur sur ce site: Espace publicitaire compatible avec différents formats et à des tarifs très attractifs. حملة إعلانية تعني النجاح. لإعلاناتكم على بوابة الموقع اتصلوا بنا Ecrire à : contact@jijel.info

Communiqué jijel.info

Aider jijel.info...! Nous vous remercions pour votre fidélité, pour la survie de cette petite fenêtre jijellienne.

Prévisions Météo

Espace pub: TOUR BENZIADA " Avancement des travaux"

Retour sur une page d'histoire.

Le projet Bellara

Le projet Bellara,
Donnez votre avis

  • Photos anciennes de Jijel. Cité Assaous.
    laohalim laohalim 30.09.2020 16:33
    Bonjour Ce serait interessant de mettre à coté la même vue selon le même angle, une image de 2020.

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 155 nouveaux cas, 101 guérisons et 7 décès
    MedSouilah MedSouilah 29.09.2020 18:19
    بلغ العدد الإجمالي للمصابين بفيروس كورونا في الجزائر، 51 368 بعد تسجيل 155 حالة جديدة، اليوم ...

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 155 nouveaux cas, 101 guérisons et 7 décès
    MedSouilah MedSouilah 29.09.2020 18:19
    Jijel Covid-19: (+07 nouveaux cas confirmés) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 146 nouveaux cas, 102 guérisons et 5 décès
    MedSouilah MedSouilah 28.09.2020 19:06
    وفيمايلي الولايات التي سجلت أكبر عدد من الإصابات: الجزائر: 5724 +29 تيزي وزو: 1245 +11 جيجل : 1053 ...

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 146 nouveaux cas, 102 guérisons et 5 décès
    MedSouilah MedSouilah 28.09.2020 19:06
    Jijel Covid-19: (+10 nouveaux cas confirmés) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 160 nouveaux cas, 102 guérisons et 4 décès
    MedSouilah MedSouilah 26.09.2020 18:19
    Jijel Covid-19: (+11 nouveaux cas confirmés) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • Coronavirus: 186 nouveaux cas, 121 guérisons et 9 décès
    MedSouilah MedSouilah 23.09.2020 17:42
    الزيادة العليا في حالات كورونا بولايات: ?باتنة (+27) ?سطيف (+20) ?الجزائر (+19) ?جيجل (+17) ?وهران ...

    Lire la suite...

     
  • Coronavirus: 186 nouveaux cas, 121 guérisons et 9 décès
    MedSouilah MedSouilah 23.09.2020 17:42
    Jijel Covid-19: (+17 nouveaux cas confirmés ) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • Coronavirus: 197 nouveaux cas, 133 guérisons et 7 décès
    MedSouilah MedSouilah 21.09.2020 18:59
    Jijel Covid-19: (+09nouveaux cas confirmés ) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • L'introduction de l'éducation environnementale dans le milieu scolaire ...
    MedSouilah MedSouilah 20.09.2020 19:19
    Il existe dans notre cerveau des neurones miroirs ,que les pouvoirs publics réfléchissent à la mise en ...

    Lire la suite...

     
  • L'introduction de l'éducation environnementale dans le milieu scolaire ...
    lecteur jijel.info lecteur jijel.info 20.09.2020 19:16
    le respect de l'environnement commence : dès l'enfance à la maison, à cet âge c'est aux parents ...

    Lire la suite...

     
  • L'introduction de l'éducation environnementale dans le milieu scolaire ...
    lecteur jijel.info lecteur jijel.info 20.09.2020 19:14
    Tres bonne proposition mohamed..c est des le prescolaire et le primaire qu on doit initier l enfant au ...

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    MedSouilah MedSouilah 20.09.2020 19:02
    Salut. Il était juste de passage...

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    laohalim laohalim 20.09.2020 15:57
    Et ce "chef" sur la photo que fait-il ?

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    saladin saladin 19.09.2020 10:09
    GRAND BRAVO à tous les participants dans cette action citoyenne. Que cela soit une tradition dans ...

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    NoureddineBousdira NoureddineBousdira 18.09.2020 19:45
    Quand la bonne volonté y est, tout y est.

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    Ben Nafa Ben Nafa 18.09.2020 19:45
    Bravo et merci à Tous......!

    Lire la suite...