JIJEL: Vers l’annulation de 163 certificats de possession à El-Milia

Détails

Catégorie parente: ROOT

Catégorie : Local

Création : mardi 12 avril 2016 22:00

Mis à jour : mardi 12 avril 2016 22:09

Publication : mardi 12 avril 2016 22:00

Écrit par Administration jijel.info

Affichages : 1606

Les services de la direction des domaines ont entrepris une démarche auprès du tribunal administratif l’encontre de 163 citoyens pour l’annulation de les certificats de possession des terrains qu’ils occupent depuis plusieurs années dans le périmètre de la zone industrielle de Bellara dans la commune d’el MILIA. Du coté de la direction des domaines, on affirme qu’à travers cette démarche l’état veut restituer ces terrains qui sont une propriété de l’état.

Il convient de souligner que sur ces terrains les citoyens détendant des certificats de possession ont bénéficié de l’aide dans le cadre de l’habita rural ont bâti des constructions. Lors d’une session de l’assemblée populaire de wilaya le wali Larbi Merzoug était catégorique: ces terrains se trouvent dans le périmètre de la zone industrielle de Bellara et par conséquent ils font partie des biens de l’état.
BMC

• Précédent
• Suivant