ELLES INDUISENT DE MULTIPLES COMPLICATIONS: Nouvelles erreurs du cadastre à Jijel

cavallo 4

Finalement, ce n’est pas seulement les services du cadastre de la wilaya de Boumerdès qui sont montrés du doigt par des citoyens à l’instar de ceux de la commune d’Afir lesquels ont démontré, à l’approbation d’autres services de l’Etat, qu’ils ont été lésés par cette institution publique. 

C’est au tour des citoyens d’El-Aouana qui, par le biais du président et du secrétaire général de leur association agréée «Amal Ouled M’hamed», en nous rendant visite à la rédaction d’Alger, de fustiger les services du cadastre de la wilaya de Jijel et de crier eux aussi à la dépossession de leurs propriétés foncières. 

 
Plus encore, selon les arguments qu’ils nous ont avancés, documents à l’appui, les propriétaires fonciers d’El-Aouana ne sont pas loin d’affirmer que les services des cadastre de leur wilaya ont mis dans un grand embarras une importante institution sécuritaire du pays à cause justement de graves erreurs commises. Joint par téléphone, le directeur du cadastre de Jijel, s’en est tenu à une réponse évasive refusant de fournir plus d’explications sur ce dossier afin de lever cette grave ambiguïté. 
De quoi s’agit-il ? En vertu de l’arrêté numéro 1172 du 1er octobre 2005, le wali de Jijel affecte 24,7 hectares à l’Armée. Une grande partie, soit 16,7 ha, relève du Domaine national ou un bien communal. 
La démarche d’affectation est normale. Il est utile de rappeler qu’en matière d’implantation d’infrastructures publiques – les infrastructures sécuritaires sont prioritaires- la loi confère au wali le pouvoir d’exproprier un collectif ou un individu identifié de leur (ou de sa) propriété contre indemnisation par l’Etat. Cette expropriation est soumise préalablement à un processus technique, administratif et juridique que clôturent notamment la déclaration d’utilité publique et l’emprise sur le bien exproprié. Cependant l’article 12 de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique précise pour des cas intéressant l’implantation d’une infrastructure à caractère militaire «…l'acte (d’expropriation ndlr) n'est pas soumis à la publicité sous réserve d'une notification à chacun des éventuels expropriés de la volonté d'expropriation.» 
Nos visiteurs affirment que leurs concitoyens n’ont pas été expropriés. Le directeur du cadastre de Jijel ne le dit pas non plus. Or au regard des documents qu’ils nous ont présenté, une partie du terrain touché par cet arrêté – 8 hectares où sont érigées une vingtaine d’habitations et un cimetière - appartient, suite aux transmissions traditionnelles, à une vingtaine de familles. Mais la décennie noire a obligé ces familles à quitter la région «où nous avons laissé des champs plantés d’arbres fruitiers et surtout des habitations érigées par nos aïeux depuis des siècles.» 
Clament les deux responsables de l’association Amal Ouled M’Hamed. Nos interlocuteurs précisent que les militaires n’interdisent pas aux familles, après leur retour, de cultiver les champs litigieux ou de faire des récoltes sauf pour la rénovation et l’occupation des maisons. «Nous sommes certains que les militaires sont embrassés par cette affaire car ils ont pris conscience, après nos explication, que nous sommes les victimes d’un préjudice.» 
A notre question sur la réclamation des citoyens d’amender l’arrêté du wali en vue de leur restituer leurs terrains, le directeur du cadastre de Jijel nous dira au téléphone «le Directeur général du domaine national a présidé à Alger une réunion qui a vu la présence des Directeurs des domaines, du Cadastre et de la Conservation foncière de la wilaya de Jijel. 
A l’issue de cette réunion il a été décidé que le terrain réclamé par ces familles appartient aux diverses institutions de l’Etat. Si maintenant ces familles ne sont pas satisfaites du de cette décision, elles peuvent introduire un recours en justice.» Et d’ajouter. «Nous sommes des commis de l’Etat, nous obéissons aux décisions de nos responsables hiérarchiques» refusant de répondre à d’autres questions très importantes comme l’origine de la propriété objet de la réclamation.

Erreur sur l’identification du premier propriétaire

Une expropriation ou une distraction de terrain est suivie nécessairement, après l’accomplissement du processus juridico-administratif cité plus haut, du transfert de la propriété. Mais le premier propriétaire doit être rigoureusement identifié pour rendre légal cet acte essentiel (le transfert de propriété). 
Or l’arrêté numéro 1172 du wali de Jijel qui entame l’opération de transfert de la propriété à l’Armée est caduc puisqu’il est établi sur la base de 15 attendus dont l’un est erroné. Cet attendu fait, en effet, référence à un PV établi par les services des cadastre de Jijel le 24 juillet 2012 sur lequel pèse une grave suspicion. Et pour cause, il est mentionné dans ce document (PV) que «le groupe 160 groupe de propriétés Melk sans titre classé dans le Domaine de l’Etat soumis au régime forestier par arrêté gouvernemental en date du 25 octobre 1895.» 
Or, nos visiteurs nous ont remis des copies de lettres émanant de la Direction nationale des Archives nationales, de la Direction régionale de Sétif de l’Agence nationale du cadastre, de la Direction nationale des Forêts d’Alger et du Conservateurs des Forêts de la wilaya de Jijel disant que le décret de 1895 n’existe pas et que ces terre n’ont jamais appartenu aux Forets. 
Il y a lieu de rappel que les 8 hectares sont identifié dans le groupement 160. Plus grave, les mêmes services du cadastre de Jijel ont cadastré en 2012 les lots listés dans les 8 hectares en présence des familles concernées et en leurs noms. Par la suite les responsables du cadastre de la même wilaya ont procédés, pour des raisons inconnues à des changements du nom du propriétaire. 
Nous avons posé avec instance des questions au directeur du cadastre de Jijel sur l’existence de ce fameux décret gouvernemental 1895 et le changement de propriétaire après l’opération de cadastre 2012. Il a refusé de nous répondre.

 

odejjijel.org 
Le Soir d’Algérie 18/02/2018 Par Abachi L.

 Amal Ouled M’hamed

Tribu des Ouleds M'hamed est divisé en 3 Machtas ( Bouyakoub, Laakiba, Haddad ) - est Bornés à l’ouest par les Kherracha, au nord par la mer, au sud les Beni Sekfal, à l’est les Ouled Saad jusqu’à la mer. C’est un mechta très accidenté, très fourré, et presque impraticable.

25507974 199042470670793 7621245389732720884 n

 

 

Vous devez vous ---« inscrire »---pour pouvoir poster un commentaire.

Connexion

Nous avons 534 invités et aucun membre en ligne

Votre publicité ici !

Devenir annonceur sur ce site: Espace publicitaire compatible avec différents formats et à des tarifs très attractifs. حملة إعلانية تعني النجاح. لإعلاناتكم على بوابة الموقع اتصلوا بنا Ecrire à : contact@jijel.info

Communiqué jijel.info

Aider jijel.info...! Nous vous remercions pour votre fidélité, pour la survie de cette petite fenêtre jijellienne.

Prévisions Météo

Espace pub: TOUR BENZIADA " Avancement des travaux"

Retour sur une page d'histoire.

Le projet Bellara

Le projet Bellara,
Donnez votre avis

  • Covid-19: 160 nouveaux cas, 102 guérisons et 4 décès
    MedSouilah MedSouilah 26.09.2020 18:19
    Jijel Covid-19: (+11 nouveaux cas confirmés) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • Coronavirus: 186 nouveaux cas, 121 guérisons et 9 décès
    MedSouilah MedSouilah 23.09.2020 17:42
    الزيادة العليا في حالات كورونا بولايات: ?باتنة (+27) ?سطيف (+20) ?الجزائر (+19) ?جيجل (+17) ?وهران ...

    Lire la suite...

     
  • Coronavirus: 186 nouveaux cas, 121 guérisons et 9 décès
    MedSouilah MedSouilah 23.09.2020 17:42
    Jijel Covid-19: (+17 nouveaux cas confirmés ) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • Coronavirus: 197 nouveaux cas, 133 guérisons et 7 décès
    MedSouilah MedSouilah 21.09.2020 18:59
    Jijel Covid-19: (+09nouveaux cas confirmés ) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم ...

    Lire la suite...

     
  • L'introduction de l'éducation environnementale dans le milieu scolaire ...
    MedSouilah MedSouilah 20.09.2020 19:19
    Il existe dans notre cerveau des neurones miroirs ,que les pouvoirs publics réfléchissent à la mise en ...

    Lire la suite...

     
  • L'introduction de l'éducation environnementale dans le milieu scolaire ...
    lecteur jijel.info lecteur jijel.info 20.09.2020 19:16
    le respect de l'environnement commence : dès l'enfance à la maison, à cet âge c'est aux parents ...

    Lire la suite...

     
  • L'introduction de l'éducation environnementale dans le milieu scolaire ...
    lecteur jijel.info lecteur jijel.info 20.09.2020 19:14
    Tres bonne proposition mohamed..c est des le prescolaire et le primaire qu on doit initier l enfant au ...

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    MedSouilah MedSouilah 20.09.2020 19:02
    Salut. Il était juste de passage...

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    laohalim laohalim 20.09.2020 15:57
    Et ce "chef" sur la photo que fait-il ?

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    saladin saladin 19.09.2020 10:09
    GRAND BRAVO à tous les participants dans cette action citoyenne. Que cela soit une tradition dans ...

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    NoureddineBousdira NoureddineBousdira 18.09.2020 19:45
    Quand la bonne volonté y est, tout y est.

    Lire la suite...

     
  • Direct cité Boucherka Taher: Grande Opération de nettoyage à la cité 102 logements.
    Ben Nafa Ben Nafa 18.09.2020 19:45
    Bravo et merci à Tous......!

    Lire la suite...

     
  • DEUX SUPERBES IMAGES DE BOURAOUI BELHADEF.
    fridjali fridjali 16.09.2020 21:30
    je ne sais pas si vous avez remarqué mais là nous avons affaire à un bouquet constitué de baies ...

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 238 nouveaux cas, 154 guérisons et 12 décès
    Igel Igel 15.09.2020 21:56
    Il serait grand temps d'apporter les chiffres révélateurs tels que le pourcentage de cas positifs ...

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 238 nouveaux cas, 154 guérisons et 12 décès
    MedSouilah MedSouilah 15.09.2020 19:20
    توزيع عدد الإصابات بفيروس #كورونا عبر #الولايات ليوم 15 سبتمبر 2020 الجزائر: 5327 +27 البليدة: 3923 +18 ...

    Lire la suite...

     
  • Covid-19: 238 nouveaux cas, 154 guérisons et 12 décès
    MedSouilah MedSouilah 15.09.2020 19:17
    Jijel Covid-19: 893 (+13 ) توزيع عدد الإصابات بفيروس كورونا عبر الولايات ليوم 15 سبتمبر 2020 جيجل ...

    Lire la suite...

     
  • Prudence sur les routes. Un mauvais souvenir de voyage.
    lecteur jijel.info lecteur jijel.info 15.09.2020 19:04
    Cette « autoroute » est une catastrophe pour les automobilistes. J’ai remarqué sur un long tronçon ...

    Lire la suite...