Le président Bouteflika procède à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature
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- Création : lundi 23 juillet 2018 11:56
- Mis à jour : lundi 23 juillet 2018 12:12
- Publication : lundi 23 juillet 2018 11:56
- Écrit par MedSouilah
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ALGER - Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé à un mouvement partiel dans le corps de la magistrature, indique mardi un communiqué de la Présidence de la République.
"Conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution et de l'article 49 de la loi organique 04-11 du 21 Rajab 1425, correspondant au 6 septembre 2004, portant statut de la magistrature, Son Excellence M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a décidé ce jour d'un mouvement partiel dans le corps de la magistrature", précise la même source.
- Hadj Ali Ouchafa, président de tribunal de Mascara, en qualité de président de la Cour de Jijel.
- Younès Mahbouba, présidente de chambre au tribunal administratif de Skikda, en qualité de présidente du tribunal administratif de Jijel.
avec aps
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