Mise en conformité des constructions à Jijel: 14 090 dossiers déposés

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Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, répondant récemment à une question de la députée de Jijel, Imène Arada-Bouchemela, a affirmé que 14 090 dossiers ont été déposés au niveau des communes de la wilaya de Jijel dans le cadre de la mise en conformité des constructions dans le cadre de la loi 15-08.

Le ministre a précisé que 7 787 dossiers, soit 55%, ont fait l’objet d’une étude et que 2 693 ont vu leur régularisation acceptée.

 

Par contre, 3 076 cas des dossiers examinés, soit 39,5%, ont vu leur régularisation refusée pour diverses raisons réglementaires. Dans sa réponse, le ministre a, par ailleurs, annoncé qu’on s’achemine actuellement vers l’unification de trois textes législatifs en un seul, en prenant en compte les contraintes et les difficultés rencontrées sur le terrain.

Les textes de loi concernés sont la loi 90-29, relative à l’aménagement et l’urbanisme, la 06-06, portant loi d’orientation de la ville, et enfin la loi 08-15, fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.

Ce nouveau texte viendra, a-t-il dit, pour faciliter le travail à la lumière des insuffisances relevées, mais aussi pour renforcer le contrôle, notamment en ce qui concerne le respect des règles de l’urbanisme et les empiétements sur les biens d’autrui.              

Fodil S.

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