Corruption: Ouverture du dossier de Chakib Khalil
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- Création : mercredi 24 avril 2019 19:23
- Mis à jour : mercredi 24 avril 2019 19:29
- Publication : mercredi 24 avril 2019 19:23
- Écrit par MedSouilah
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La cours suprême communique et ouvre le dossier de Chakib Khalil, qui a fait couler beaucoup d'encre, ici en Algérie et à l'étranger, notamment en Italie.
Cité explicitement par les juges du tribunal de Milan, dans l’affaire des pots de vins impliquant la société pétrolière Saipem.
Deux dossiers de poursuites contre l’ancien ministre Chakib Khelil et ses complices ont été transmis à la Cour suprême pour “infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger”, a indiqué mercredi un communiqué de la Cour suprême.
“La conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi”, constitue le deuxième motif de poursuites, a ajouté la même source.
Ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l’article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, a précisé le communiqué.
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