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Le Tribunal européen annule les accords UE/Maroc élargis au Sahara Occidental occupé

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إلغاء الاتفاقيات بين الاتحاد الأوروبي والمغرب الموسعة للصحراء الغربية المحتلة

لوكسمبورغ - ألغت محكمة الاتحاد الأوروبي، يوم الأربعاء، اتفاقيتي الثروة السمكية والزراعة، اللتان تربطان المغرب بالاتحاد الأوروبي والموسعة إلى الصحراء الغربية المحتلة، مؤكدة أن إبرامهما انتهك قرار محكمة العدل الأوروبية لسنة 2016، وتم دون موافقة الشعب الصحراوي.

LUXEMBOURG- Le Tribunal de l'Union européenne a prononcé mercredi l'annulation des deux accords de pêche et d'agriculture liant le Maroc à l'Union européenne et étendus au Sahara Occidental occupé, affirmant qu'ils ont été conclus en violation de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de 2016 et sans le consentement du peuple du Sahara Occidental.

 

"Le Tribunal annule les décisions du Conseil relatives d'une part à l'accord entre l'UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine ainsi que d'autre part à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable", souligne le communiqué du Tribunal de l'Union européenne.

 

 AVEC APS

 
 

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